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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b72cdc6046d47e51294
28 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COGEGA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e5b228cdc6046d47dccfb3
NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS OUEST SECURITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
* Le maintien du siège social dans le ressort du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE pendant la durée du plan.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
la vente de son terrain, lui permettant de reconstituer sa trésorerie pour tenir jusqu'à la fin de l'année et de régulariser les impayés sur les charges sociales ; Qu'il émet un avis favorable au maintien
Audience publique de vacation
69d2214acdc6046d472eb352
8 janvier 2025
Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.
69d2265dcdc6046d472f0751
Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.
Chambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
Stéphane Catoire, juge commissaire.
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
Fixe à 3 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 28/05/2025 devant la chambre 2-4 section supplémentaire à 14h15, afin de statuer sur le maintien de la période
69d4d69bcdc6046d47637347
9 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M.
69d53961cdc6046d476bbbb0
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e5fbcdc6046d47cb3931
2 juillet 2025
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [U] [Z], commissaire de justice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1
69e4ead6cdc6046d47cb8cd3
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [X] [K], commissaire de justice [Adresse 4]
69e4fca0cdc6046d47ccc657
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Q] [E], en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN
69e5202fcdc6046d47d2ba6f
15 octobre 2025
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 2] Chargé d'Inventaire : SCP [C] & KLUCZYNSKI, commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 3] Avec la mission de dresser l'inventaire et
69e52072cdc6046d47d2beca
22 octobre 2025
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 2] Chargé d'Inventaire : SCP [U] & KLUCZYNSKI, commissaire de justice [Adresse 4] [Localité 3] Avec la mission de dresser l'inventaire et
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f2acdc6046d47d4cce6
15 janvier 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] Administrateur judiciaire : Me [O] [T] et Me [H] [Q], associés de la SELARL [Q] & [T] [Adresse 7] [Adresse 8] Ayant pour mission
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d9ccdc6046d472999f0
5 mai 2026
organes de la procédure, ayant été entendus en chambre du conseil, en présence du Ministère Public; Le plan de redressement proposé expose et justifie de l'avenir de l'activité, des modalités du maintien
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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