état de cause sur l'injonction de payer, * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer la somme de 10 000 € à la Société [S] SAS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Les consorts [U] demandent à LMNEXT à être indemnisés du retard subi.

La société A2S considère que la société SORODA est entièrement responsable des préjudices qu'elle a subi au titre de la location d'une autre voiture pendant la période d'immobilisation du véhicule et au

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi un refus d'embarquement ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux urgents ; Déposer un pré-rapport et répondre aux dires des parties ; * Fournir tous éléments permettant d'évaluer les préjudices subis

L'assurance prétend que la cuisine n'a pas subi de dégâts des eaux alors que c'est cette cuisine et son étanchéité qui subit le dommage, ce qui explique la nécessité de la refaire intégralement.

COMASUD de régler la somme de 23 899,39 € TTC au titre de factures impayées et de lui indiquer sous quelle forme et dans quel délai la société COMASUD entendait procéder à la réparation du préjudice subi

Puis, les actions suivantes se sont enchaînées : * par LRAR en date du 27 février 2023, SRP a mis AXA en demeure de lui régler le solde, sans succès, * suite à requête en injonction de payer, le tribunal

Puis, les actions suivantes se sont enchaînées : * par LRAR en date du 28 juin 2023, SRP a mis AXA en demeure de lui régler le solde, sans succès, * suite à requête en injonction de payer, le tribunal

Société [M] la somme de 1 1.316 euros TTC titre du solde du marché, outre les intérêts de retard à compter du 28 avril2025, * Condamner Monsieur [Q] à payer la somme de 3.000 euros au titre du préjudice subi

astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance ; * Condamner la société FRANCE CARROSSERIE OZOIR à payer une provision de 8.400 euros au titre du préjudice subi

[T] [P] [A] conteste sa qualité de dirigeant de l'entreprise et indique au tribunal avoir subi une usurpation de son identité.

[N] [P], De le déclarer bien fondé, En conséquence, de juger la société PRESTIGE AUTO [Localité 1] responsable des dommages subis par M.

Les salariés, au nombre de 10, sont directement impactés par ce contexte et ont peur de subir des agressions ou connaitre des situations de violence sur leur trajet quotidien.

depuis 2021, date de l'enregistrement du site litigieux et aux frais générés pour refondre son site, Condamner la société ZEPHYR [X] au paiement de la somme de 50.000,00 € en réparation du préjudice subi

la société FORTERRO FRANCE SAS venant aux droits de la société SYLOB SAS à verser à la société FLEX-ON SAS la somme de 60.250,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance subie

La société SARL LES DIX SEPT ABBES reproche à la SARL TRAMPE CONSTRUCTION sa non-réaction et rappelle les désordres subis.