La SOCAMA fonde sa demande en premier lieu sur sa subrogation dans les droits de la BPO.

Civile ; Vu les pièces versées aux débats, Constater que la créance de 27.570,00 € en principal due par la société GM-RENTAL à la société ABN AMRO Asset Based Finance N.V., en sa qualité de créancier subrogé

mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les HUIT JOURS d'une MISE EN DEMEURE, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit, immédiatement exigible et que la S.A.S LOCAM ou son subrogé

judiciaire ; Que la créance superprivilégiée de l'AGS (CGEA de la Martinique) concerne des droits sociaux des salariés, dont le paiement est protégé par l'ordre public ; qu'à ce titre, l'AGS est subrogée

Par l'effet de la subrogation notifiée le 2 février 2023 par KETHER à ATHENA, KETHER devient créancière d'ATHENA mais, après mise en demeure du 7 avril 2023, les factures restent impayées.

en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE SELAS [O] [J] [S] - [B] [F] - COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES prise en la personne de Monsieur [X] [S], commissaire-priseur demeurant à le Suffren

mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours d'une MISE EN DEMEURE, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit, immédiatement exigible et que la société LOCAM ou son subrogé

mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit, immédiatement exigible et que la société LOCAM ou son subrogé

La société VT LOGISTICS a désintéressé les voituriers ayant réalisé les transports routiers à sa demande de sorte qu'elle est subrogée dans les droits et actions de ces derniers.

13-1 de la Loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance et, à titre reconventionnel, s'est prévalue au titre de l'« action en restitution » des sous-traitants dans les droits desquels elle était subrogée

rapport, les sociétés AIG EUROPE SA, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, et SMA SA ont indemnisé la société SUNROAD LEISURE du montant de 155.494,13 euros et se trouvent subrogées

par conséquent, la demande de paiement de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, A TITRE TRES SUBSIDIAIRE : JUGER que par sa faute, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait perdre à Monsieur [I] le bénéfice de la subrogation

JAGUAR LAND ROVER FRANCE et ARC DE TRIOMPHE AUTO font valoir que : * ASR dispose de droits sur le véhicule en vertu du contrat de crédit-bail et est donc subrogée dans les droits du crédit-bailleur, sous

mobilisation auprès du Crédit Agricole Leasing & Factoring : « Pour être libératoire, votre règlement doit être effectué directement a l'ordre de Crédit Agricole Leasing & Factoring qui le reçoit par subrogation

Le 1 er décembre 2022, ARKEA a consenti à JP TRAGAM un prêt d'un montant de 18 390 €, remboursable sur 60 mois au taux de 4 % l'an, assorti d'une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit

et au 2 e de l'article 2104 du Code Civil lorsque le montant de celles-ci n'a pas été avancé par les institutions mentionnées à l'article L 143-11 du Code de Travail ou n'a pas fait l'objet d'une subrogation

C'est dans ce contexte que la société FRANCE BOISSONS RHONE ALPES a adressé son actualisation de créance au liquidateur judiciaire, en sa qualité de créancier subrogé au CIC EST.

Une clause de réserve de propriété assortie d'une subrogation au profit du prêteur a été stipulée conformément aux conditions générales du prêt, par acte du 8 novembre 2023.