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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
2025F577 2025F578 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] représenté(e) par Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON DEFENDEUR
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN
chambre 1-3
69d26218cdc6046d47330261
2 avril 2025
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25d5cdc6046d47919dba
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ***** DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
69e39ca3cdc6046d47b0cb33
8 juillet 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ345 La SAS HOLDING INVEST Numéro de rôle général : 2025F295 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR
69e3cf86cdc6046d47b83b61
assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 Monsieur [D] [I] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1251 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par Madame [B] [Y] munie d'un pouvoir DEFENDEUR
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
Numéro de rôle général : 2025F1420 DEMANDEUR Monsieur le comptable public responsable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 La SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 Numéro de rôle général : 2025F1430 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté Madame [Y] [X] munie d'un pouvoir DEFENDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e828cdc6046d47c3fabb
1 octobre 2025
MUYL, SELARL [S] [J] - [N] [T] En qualité d'expert de M [M] [V] (EI), désigné par ordonnance du juge commis en date du 02/09/2025 Représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK Comparants Défendeur
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1], Représenté par Maître Anouk THOMAR
69f319e2cdc6046d4710e15f
29 avril 2026
Attendu qu'il apparaît que le défendeur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est en état de cessation des paiements.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°339 379 984 Représentant(s) : Maître Boris LABBE, avocat au barreau de Tours Défendeur
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
le 21/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article
69e3d812cdc6046d47b8c866
Numéro de rôle général : 2025F1419 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du P.R.S. du Var Centre des Finances Publiques [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
NOTHUMB Avocat postulant correspondant : Me Jean-Pierre DEPASSE DEMANDEUR M.
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul
3ème chambre
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23 janvier 2025
GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE [Y] INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [I] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
2025F966 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURS A CHAUX [Adresse 1] représenté(e) par Maître [X] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b28ecdc6046d47fc1828
7 octobre 2025
DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean
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