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DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la

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TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

Le Tribunal condamnera donc la société BBC BAT à payer à la société DUMAS la somme de 15 000 €, augmentée des intérêts au triple du taux légal à compter 9 avril 2022.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c419cdcdc6046d47ec6805

Commerce

26 janvier 2026

payer la somme de 2 865,60 € en principal au titre du solde des factures impayées, 480 € au titre de la clause pénale, 15,02 € au titre des intérêts échus au 06/01/2025, avec intérêts sur le tout au triple

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6246ecdc6046d472177ae

Commerce

9 janvier 2026

2], [Localité 2], [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie charcuterie traiteur volaille triperie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ca58cdc6046d47e549cd

Commerce

9 avril 2025

MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2024 007843 DEFENDEUR : LE FOURNIL DE LA TREILLE

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac197fcdc6046d47d4345d

Commerce

3 juillet 2025

taux d'intérêt légal à compter du 7 mars 2023 et jusqu'au parfait paiement, * 3.360 euros TTC à parfaire au titre de la retenue de garantie du lot B08 outre intérêts au taux conventionnel soit au triple

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d24605cdc6046d47311a20

Commerce

3 juillet 2025

des pièces, accompagné du mémoire prévu à l'article R. 153-3 du Code de commerce ; * les débats sur le tri des pièces.

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TCOM

3E CHAMBRE

69acc29dcdc6046d47e42929

Commerce

16 janvier 2026

SAS USINELEC à payer à la SAS ITQ SECURITY/les sommes de : * 4.644,69 € en principal au titre du reliquat sur facture impayée, avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité desdites factures, au triple

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d852cdc6046d470f6fdf

Commerce

28 octobre 2025

du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, * Condamner la société EST VOLAILLES à verser à la société EURO TEK la somme de 6 646,50 euros TTC, laquelle sera assortie d'intérêts au triple

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a4fdcdc6046d47ea34f5

Commerce

10 juillet 2025

TRI BUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005961 Jugement de jonction du 10/07/2025 Demandeur(s) : SARL MANDATUM prise en la personne de Me [T] [R] -en sa

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac01efcdc6046d47d25b2f

Commerce

17 janvier 2025

S'entendre condamner la société SASU SEB PLAISANCE, à payer à la SASU SOLOPLAST VOSSCHEMIE, les sommes de : * 2.553,82 euros en principal au titre des factures impayées avec intérêts sur ces montants au triple

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bb44cdc6046d4752b395

Commerce

22 janvier 2025

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 13 janvier 2025 par : SAS ECO RECYCLAGE [Adresse 1] Activité : Récupération de déchets triés

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

[M] [H] [Adresse 6] N° SIREN : 513 861 419 Représentant(s) : AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL / AVOCATS Défendeur (s) : MMA IARD (SA) [Adresse 7] 72100 [Adresse 8] Mans

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62cdcdc6046d471d46da

Commerce

11 mai 2026

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

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TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1d2cdc6046d472e5d68

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : DELTA TRAILERS [Adresse 1] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 448 106 666 Représentant(s) : Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52756cdc6046d47374e6b

Commerce

15 avril 2025

répertoire général : 2024F588 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CIA CORSE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du trib

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5291ccdc6046d47378ee9

Commerce

15 avril 2025

04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F791 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SARL JDDJ Lieu-dit PARTINE [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trik

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ab3acdc6046d476ebc55

Commerce

13 avril 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5c5cdc6046d47e209c4

Commerce

3 octobre 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05e73cdc6046d4794f366

Commerce

14 octobre 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F387 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALGO CORPORATE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib

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