Ces courriers restent vains. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, remis à l'étude, ADS assigne M.

Une mise en demeure adressée à la défenderesse le 8 octobre 2024 par la société EOS FRANCE, mandatée par EDF aux fins de recouvrement, est demeurée vaine.

La société AU XV DU DEMENAGEMENT a, le 30 septembre 2024, mis la société COREAL en demeure d'achever ses travaux, en vain. La présente action a été engagée.

tenu des éléments suivants : Actif en cours de réalisation Le syndicat des copropriétaires souhaite se porter acquéreur d'un lot restant (lot 317 consistant en une salle polyvalente d'un immeuble LE VALLON

Elle soutient qu'aucun délai fixe n'étant validé dans les devis, le délai de réalisation reste raisonnable, d'autant que le maître d'ouvrage a imposé des changements multiples.

l'évacuation des pneus représente un coût pour l'entreprise, celle des ferrailles devrait, au contraire, générer des recettes, ces dernières devant être valorisées au cours du jour, quoi qu'il en soit, la validation

renouvellement de la période d'observation avec un retour à l'audience du mois de septembre au cours de laquelle le dirigeant devra lui remettre un résultat d'exploitation sur la période d'observation validé

retard et par facture à compter de la signification de l'ordonnance à venir ; à payer à la société ECM l'ensemble des situations de paiement de la société ECM en attente : situation de travaux n° 27 validée

Ces deux offres ont été validées par Vintage Cruises le 11 janvier 2022. 4.

En vain.

La société B ART ayant cessé de payer les échéances de ce contrat, la société CONSUMER FINANCE l'a mise demeure de s'acquitter des sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Sa mise en demeure est restée vaine. Ainsi est née la présente instance.

Le 5 juillet 2024, la SAS, [S] a validé ce devis par courriel et procédé au versement d'un acompte de 9 700,00 euros toutes taxes comprises.

Le 18 juin 2020, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procèsverbal signé par les parties.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

janvier à juin 2023, ne sont pas réglées à leur échéance pour un montant total de 7 828,56 € et, par deux LRAR du 9 novembre 2023 et du 30 mai 2024, PPC la met en demeure de régler les montants dus, en vain

Le statut de ce CRA indique « validé le 7/03/2023 ».

Le 29 octobre 2023, elle reçoit des SMS lui demandant la validation de paiements en ligne, qu'elle refuse.