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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, non comparante. Cocontractants : * BPCE LEASE, [Adresse 5], créancier absent.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Ses factures sont donc nulles et non-avenues.
CHAMBRE 09
69e37d98cdc6046d47ae9521
17 avril 2026
Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15 mai 2026 à minuit.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
* EDF, [Adresse 19], cocontractant, absent. * HSBC, [Adresse 20], cocontractant, absent. * JDC, [Adresse 21], cocontractant, absent. * LEASECOM, [Adresse 22], cocontractant, absent.
Trib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
* Qu'en application des articles L. 133-18 et suivants du Code monétaire et financier qui prévoit qu'en cas d'opération de paiement non autorisée, la banque du payeur, en l'espèce le CREDIT AGRICOLE
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
[Localité 4] poursuit en précisant qu'il existe ainsi un risque manifeste de non restitution des fonds alloués à titre provisoire, en l'absence de décision au fond à venir par absence d'expertise.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38b48cdc6046d4717a9ce
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 005878 Prononcé par sa mise
Procédures Collectives
69dc6b80cdc6046d470c1048
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 Procédures Collectives R.G. : 2026007216 PC : 2026J189 Sté SCV [I] Nom commercial : SCV [I] Société
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
En raison de l'absence d'accord amiable, la société A.S. RÉSINES PÈRE ET FILS a été contrainte de s'adresser à Justice.
6a0ecdffcdc6046d476b1d85
1 avril 2026
1DE/06/55/21/21 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : - SARL EUROCARS - SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [U] [W] - SELARL [C] [Z] en
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Toute stipulation contraire sera réputée non écrite ».
Contentieux Général
69c2b98fcdc6046d47c89357
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002673 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc
69b388bccdc6046d477d195e
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur
69e34774cdc6046d47ab0bc3
autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement
69d96c80cdc6046d47d0c126
[K] [S], [Adresse 1] [Localité 1], absent, comparant par Me Marlone Zard de la SELAS HOWARD, avocat (B0666), présent.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
* Constater l'absence de faute de gestion et la bonne foi de Monsieur [E] [W].
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Le pli non réclamé et l'absence persistante de remise de pièces constituent des indices sérieux d'intention obstructive.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
postérieures à l'ouverture de la procédure et de s'approvisionner normalement, que malgré les prévisions de trésorerie et d'exploitation communiquées, la poursuite d'activité est incertaine ; qu'en l'absence
69b3876dcdc6046d477d03f0
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138 Prononcé
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