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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
avec mention « pli avisé et non réclamé » ; Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) était toutefois présente à l'audience du 22/04/2026, elle a relaté les causes de ses difficultés, précisant avoir été séquestrée
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la Société SYS LAB, Le Tribunal a désigné, Monsieur Didier BOUGEOIS Juge-Commissaire, la SELARL BCM prise en la personne de Maître [R] [K], Administrateur
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
LES MOYENS 1) Le rapport de l'administrateur judiciaire.
Chambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
Elle suggère que Maître [H] [A] soit désignée en qualité d'administrateur judiciaire pour mener à bien le processus de cession déjà engagé sous son égide.
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
de la justice ; JUGER qu'il est d'une bonne administration de la justice que la mise en état se poursuive sans attendre l'issue du pourvoi en cassation formé par Monsieur [I] contre l'arrêt de la Cour
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République étant avisés de la date de l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
janvier 2025 N°103 Rôle n°2024-4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°889 329 272 Dont l'activité est acquérir, recevoir, détenir, gérer, administrer
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Le 30 mars 2026 et le 6 mai 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe bilan économique & social et note de synthèse établie au 29 avril 2026.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
– SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] ET La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGLE, Société anonyme à conseil d'administration
Chambre Procédures Collectives 3
69e602afcdc6046d47e3364e
21 janvier 2026
Des commandes importantes sont passées pour le premier semestre 2026 et la saison estivale.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
non, Commissionnaire de transport Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [S] [H] Comparante EN PRESENCE DE * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [R] [X], [Adresse 2], Administrateur
69b19546cdc6046d474cd8dc
décembre 2023, Le Tribunal est saisi d'un projet de plan de redressement par voie de continuation suite au rapport du Mandataire Judiciaire en date du 20 janvier 2025 et du projet de plan de l'Administrateur
69b1956ccdc6046d474cdb62
VI- MOTIFS DU JUGEMENT L'Administrateur Judiciaire a émis un avis favorable au plan proposé, Le Mandataire Judiciaire a émis un avis favorable au plan proposé, Madame le Juge-Commissaire a émis un avis
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [F] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
L'administrateur judiciaire a déposé un rapport le 9 avril 2004.
69b19273cdc6046d474c7c0b
Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne de Maître [P] [V], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [B] [M], [Adresse 3], Administrateur
Contentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
Le taux de cette majoration est fixé et révisé par le Conseil d'Administration de CIBTP France. Il est porté à la connaissance de l'adhèrent sur le relevé de compte communiqué par la caisse.
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
FIXE la date limite de dépôt des offres au 19/01/2026 à midi entre les mains de l'Administrateur judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
surplus de leurs demandes formées à l'encontre des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Écarter l'exécution provisoire de droit, ou à défaut, ordonner la consignation sur tel compte séquestre
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Toutefois, la rentabilité n'est attendue qu'au cours du premier semestre 2025.
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