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réponses des créanciers dressé par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9bae8cdc6046d4703cac3

Commerce

6 janvier 2026

En tout état de cause, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal l'adoption du plan.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

LES OBSERVATIONS RECUEILLIES EN CHAMBRE DU CONSEIL : L'administrateur judiciaire donne un avis favorable à l'adoption du plan présenté ; Le mandataire judiciaire donne un avis favorable à l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

du plan de redressement judiciaire, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * Lecture a été faite de l'avis écrit du ministère public donnant une suite favorable à l'adoption du plan de

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e309cdc6046d4708b0f7

Commerce

8 octobre 2025

Me [W] émet des réserves à l'adoption du plan. Le ministère public dans ses réquisitions écrites émet un avis réservé sur l'adoption du plan.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

30/04/2029 9.5 % 30/04/2030 10 % 30/04/2031 10 % 30/04/2032 10.5 % 30/04/2033 11% 30/04/2034 11.5 % 30/04/2035 12 % TOTAL 100% La première de ces 10 annuités viendra à échéance un an après l'adoption

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690cccdc6046d4755184f

Commerce

17 juillet 2025

Il est proposé de régler l'intégralité des créances dans les trois mois de l'adoption du plan de redressement ou dès l'admission des créances pour celles n'étant pas définitives, ce délai étant nécessaire

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

L'Administrateur judiciaire est favorable à l'adoption du plan.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

Cette cession est en tout état de cause conditionnée à l'adoption du plan de redressement de Sud Groupe.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

Il a émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

L'avis du juge commissaire est également favorable à l'adoption du plan.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd6fb1cdc6046d47234fb2

Commerce

7 juillet 2025

Le juge commissaire a émis par écrit un avis favorable à l'adoption du plan de redressement.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7989fcdc6046d477b12e6

Commerce

9 janvier 2026

Le juge commissaire a indiqué dans son rapport qu'il est favorable à l'adoption d'un plan de redressement, Madame [I] [T] [U], gérante de la société CASES CREOLES CONSTRUCTION SARL, a été entendu et a

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

* Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

devant la juridiction de céans aux fins de voir ordonner un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la période d'observation du débiteur principal, la société CONCEPT TECHNOLOGY, ou en cas d'adoption

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf913cdc6046d47b914b4

Commerce

1 octobre 2025

A l'audience de tenue des débats Maître [Y] [O] a sollicité l'adoption du plan de redressement proposé, l'ensemble des créanciers de l'entreprise l'ayant accepté de façon expresse ou tacite.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

Le président donne lecture du rapport du juge commissaire, également favorable à l'adoption du plan.

Source officielle

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