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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
nul, * Couleur non conforme, * Dommage au mobilier et au revêtement de sol.
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
escompter bénéficier pendant la durée du préavis de 13 mois ; CONDAMNER la société [Q] [H] à verser à la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE la somme forfaitaire de 20.000 € (VINGT MILLE EUROS) de dommages
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive [S] sollicite la condamnation de [J] au paiement d'une somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
La société LES PRÉMICES SAS à une activité de conseil en stratégie de communication, alors que la SAS VASC a pour objet une activité de restaurant traditionnel.
LUNDI
6a0b348bcdc6046d4716b753
11 mai 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société EDEN DELICES SASU le 10 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande par son dossier déposé à l'audience de : Vu les articles 1103 &
6a0b34aecdc6046d4716b950
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LES PORTES DE L'INDE SAS le 9 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande par son dossier déposé à l'audience de : Vu les articles 1103
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
au montant de la TVA collectée à tort au titre du mois de février 2023 ; * 13 725 € correspondant au montant de la TVA collectée à tort au titre du mois de septembre 2023 ; * 4 000 € à titre de dommages
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
À titre subsidiaire, si ces frais étaient accordés, ils devraient être compensés avec les dommages et intérêts mis à la charge de DQS.
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Par lettre recommandée avec AR datée du 22 novembre 2024, AUDRIX met SMACL en demeure de formuler une proposition de prise en charge du dommage à CANON dans un délai de 8 jours.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Cet agrément n'a jamais été obtenu par la société ENTREPRISE POINT SERVICE, qui a alors transféré une partie des travaux à la société [U] [B].
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
A cette occasion, la société ARPO INTERIM a alors découvert que la société [A] a cédé son fonds à la société ARTE (Atelier Recherches Technologiques Exploit) par acte du 26 janvier 2024 (publié au BODACC
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Dire et juger que les manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION, bien que distincts, ont concouru à la réalisation d'un dommage unique et indivisible subi par la
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
La société SASU [I] [T] fait ajouter également que la Compagnie MMA, n'entend pas remettre en cause la responsabilité de son assuré au titre des dommages survenus.
69eb33bbcdc6046d475bf085
20 avril 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur [I] [M] le 2 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales
69a936ddcdc6046d4791c59f
23 juin 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société OB2 RESTAURATION SASU le 12 septembre 2024 devant le présent tribunal et demande : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions
Chambre 06
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27 janvier 2026
Le 3 mai 2024, alors que Monsieur [G] dispensait un cours, la directrice associée de la société BIRD lui aurait annoncé oralement la rupture du contrat, avec effet immédiat.
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
Sur les dommages et intérêts La société ENEDIS réclame, pour résistance abusive et injustifiée, le paiement de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
12 juin 2024, les taux de majorations appliquées n'ont jamais fait l'objet d'une information à ZESTMEUP de la part d'AGIRC-ARCCO, * ZESTMEUP n'est pas responsable des délais de la procédure, et ce, alors
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie.
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