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1 974 résultats pour « allocation de dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

nul, * Couleur non conforme, * Dommage au mobilier et au revêtement de sol.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

escompter bénéficier pendant la durée du préavis de 13 mois ; CONDAMNER la société [Q] [H] à verser à la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE la somme forfaitaire de 20.000 € (VINGT MILLE EUROS) de dommages

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive [S] sollicite la condamnation de [J] au paiement d'une somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LES PRÉMICES SAS à une activité de conseil en stratégie de communication, alors que la SAS VASC a pour objet une activité de restaurant traditionnel.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société EDEN DELICES SASU le 10 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande par son dossier déposé à l'audience de : Vu les articles 1103 &

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LES PORTES DE L'INDE SAS le 9 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande par son dossier déposé à l'audience de : Vu les articles 1103

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

au montant de la TVA collectée à tort au titre du mois de février 2023 ; * 13 725 € correspondant au montant de la TVA collectée à tort au titre du mois de septembre 2023 ; * 4 000 € à titre de dommages

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

À titre subsidiaire, si ces frais étaient accordés, ils devraient être compensés avec les dommages et intérêts mis à la charge de DQS.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre recommandée avec AR datée du 22 novembre 2024, AUDRIX met SMACL en demeure de formuler une proposition de prise en charge du dommage à CANON dans un délai de 8 jours.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet agrément n'a jamais été obtenu par la société ENTREPRISE POINT SERVICE, qui a alors transféré une partie des travaux à la société [U] [B].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A cette occasion, la société ARPO INTERIM a alors découvert que la société [A] a cédé son fonds à la société ARTE (Atelier Recherches Technologiques Exploit) par acte du 26 janvier 2024 (publié au BODACC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dire et juger que les manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION, bien que distincts, ont concouru à la réalisation d'un dommage unique et indivisible subi par la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société SASU [I] [T] fait ajouter également que la Compagnie MMA, n'entend pas remettre en cause la responsabilité de son assuré au titre des dommages survenus.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur [I] [M] le 2 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société OB2 RESTAURATION SASU le 12 septembre 2024 devant le présent tribunal et demande : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 3 mai 2024, alors que Monsieur [G] dispensait un cours, la directrice associée de la société BIRD lui aurait annoncé oralement la rupture du contrat, avec effet immédiat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les dommages et intérêts La société ENEDIS réclame, pour résistance abusive et injustifiée, le paiement de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

12 juin 2024, les taux de majorations appliquées n'ont jamais fait l'objet d'une information à ZESTMEUP de la part d'AGIRC-ARCCO, * ZESTMEUP n'est pas responsable des délais de la procédure, et ce, alors

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie.

Source officielle

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