Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00996 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 mars 2025.

La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Par actes en date des 26 novembre et 5 décembre 2025, la SAS Clés en main a fait donner assignation à la SAS [E] [F] et Monsieur [X] [W] d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de BERGERAC

L'acte de cautionnement du 15 mars 2022 contient, avant la signature de Monsieur [E] [J], les mentions manuscrites visées par l'article 2288 du code civil.

En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour être une dernière fois appelée à l'audience du 07/05/2025.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2022 F02532 a été appelée pour mise en état à 16 audiences entre le 3 février 2023 et le 7 février 2025.

À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00052 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024.

le même temps, par actes d'huissier délivrés le 6 février 2023, assigné la société [17] devant le Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE en indemnisation des préjudices subis.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » L'article 1346 du code civil dispose que : « la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant

et un seuil maximum.

Dès lors, la décision sera rendue à leur égard au vu des pièces et conclusions produites par les seules parties comparantes. À cette audience collégiale, seuls sont présents M. [F] et [G].

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 (signification de l'acte à personne physique selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civil), la Société BANQUE

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024, à laquelle seule la BANQUE a comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 21 janvier 2025, avec avis d'audience

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00988 a été appelée pour mise en état à sept audiences du 15 mai 2025 au 19 février 2026.

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 27 décembre 2023 et du 2 janvier 2024, acte signifié en l'étude selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC , la SAS Entreprise Jean Lefebvre

, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Anthony SCARFOGLIERO Avocat à la SELARL SVMH AVOCATS, (ST ETIENNE) Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00857 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

L'affaire a été appelée à l'audience, les débats ont été clôturés, puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré conformément à l'article 450 du code de procédure civile.