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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
principal : * JUGER que le président du tribunal judiciaire était seul compétent pour ordonner la mesure querellée ; A titre subsidiaire : * JUGER que copie de l'ordonnance et de la requête n'a pas
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
Par ordonnance rendue le 14 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé les demandes se heurtant à une contestation sérieuse relevant ainsi du juge du fonds.
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Cette affaire a été appelée à 2 audiences les 5 et 19 février 2026.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] au titre de ses frais irrépétibles ; * Assortir le jugement de l'exécution provisoire, nonobstant appel. L'affaire a été débattue à l'audience du 25 novembre 2025.
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
KG et HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS à payer à HEPPNER la somme de 500.000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice spécifique au titre du parasitisme ; * CONDAMNER in
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Par déclaration du 11 juillet 2025, TRAVELAIRPORT fait appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 11 juin 2025. 15.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
et sociales accumulées au fil de plusieurs exercices, et 6 510,72 euros à titre chirographaire.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
JUGER caduque la promesse de vente : A titre principal le 30 août 2022 date de la lettre de Me Cécile DUCROUX ; A titre subsidiaire, à la date de l'assignation introductive de la présente instance soit
Trib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
des travaux de reprise * 1.320 euros au titre de la facture DETERMINANT * 990 euros au titre de la facture NOVA INGENIERIE * 3.640 euros au titre des étais * 2.650 euros TTC au titre de la reprise
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
L'affaire est appelée à l'audience du 7 juin 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 13 septembre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'une formation collégiale et les parties
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
La banque a déclaré une créance de 40.401,80 € au titre du compte-courant professionnel de la société, auprès du liquidateur judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
du droit de recouvrement, * 73,68 € au titre des frais de requête, * 31,80 € au titre des frais.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
[D] pour l'intégralité de l'insuffisance d'actif, A titre subsidiaire, Dire et juger que la part contributive de responsabilité est strictement réservée aux agissements qui pourront être individualisés
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
Suite à l'appel interjeté par la société LOCAM de cette décision d'incompétence du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, la Cour d'Appel de LYON par décision du 28/03/2024, a réformée la décision du Tribunal
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
[G] au paiement de la somme de 1 457,34 € au titre du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Fixer au passif de Paint [D] la somme de 1 457,34 € au titre
.
6a2f8301cdc6046d47573807
À TITRE SUBSIDIAIRE, Si, par impossible, le Tribunal estimait devoir désigner un mandataire ad hoc, dire et juger que : * Sa mission sera strictement limitée à la seule représentation procédurale de
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[A] [T] [Z] irrecevable en son action, faute pour lui de pouvoir justifier de sa qualité d'actionnaire de Fov ; A titre subsidiaire * Débouter en conséquence, M.
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