Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

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Affaire : BE ALL / CITY CG Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des

Que compte tenu des éléments rappelés ci-dessus la SARL [C] FOCACCIA devra régler : * Dès l'arrêté du plan, les créances minimes (inférieures à 500 €), soit : 1 924 € outre les frais de justice, * Le

; Que l'emprunt, souscrit sur la base du bilan du 31 mars 2021, ne présente pas un endettement excessif pour la, [Q], [L], qui n'avait qu'un engagement bancaire de 16.496.00 € (à moins d'un an) à l'arrêté

du 31 octobre 2024 date du dernier arrêté et ce jusqu'à parfait paiement ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts.

Prioris en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [R] [N] à payer à la SAS Prioris la somme de 20 954,83 euros, assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter

commerce de Marseille a autorisé la société AIXIA à notifier à la société [I] IMMO une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 6 381,02 € au titre de factures impayées avec intérêts légaux à compter

K] [H] pour le compte de la société en cours de constitution la SAS JEANNE D'ARC Prix : 21 000 € + reprise du transfert de charge de la sureté (252 056,75 €), soit 273 056,75 €.

ENTZ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

à l'Assemblée générale qui statuera sur les opérations de restructuration des capitaux propres mentionnées dans le projet de plan de redressement par voie de continuation de : certifier exact le(s) arrêté

de la mise en demeure du 2 décembre 2022 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation; La somme de 7.139,44 euros au titre de l'indemnité de privation de jouissance du véhicule arrêtée

Le 15 juillet 2020, le conseil d'administration : * faisait état d'« un différend, voire une opposition, entre le conseil d'administration et la direction sur les modalités d'arrêtés des comptes sur l'exercice

La société RIVA NOVA produit un arrêté de compte de la société [Q] indiquant un total de 60 350,68 €, montant duquel il convient de déduire le paiement par chèque mentionné supra ainsi que les sommes correspondant

A l'appui de sa demande, la société FINANCO produit, à la date du 29 août 2024, le calendrier des loyers valant facture unique et l'historique financier du compte de la société MACORA arrêté à la date

Pourtant, Madame [X] [P] n'a pas été convoquée à l'assemblée générale devant arrêter les comptes au 31 décembre 2022.

arrêté au 7 mars 2024 assortie de l'intérêt au taux contractuel de 1,95 %, à compter de cette date et jusqu'à complet règlement, au titre du prêt professionnel n° 30087 33603 00021517801, * 2 000 €uros

Elle demande à la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1] de procéder au règlement de la somme de 33 466,03 € TTC selon le décompte arrêté à cette date, à défaut de restituer le véhicule immatriculé, [Immatriculation