869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en

Attendu que l'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Au terme de ses conclusions et au visa des articles 122, 1405, 1409, 1415 et 1416 du CPC, 1103 du code civil, la SARL [Localité 1] demande au tribunal de : A titre principal : * Déclarer la SARL RHIN

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, les parties en ayant été informées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SAS CIBETANCHE CENTRE OUEST a formé son opposition dans les formes et délais prévus aux articles 1415 et 1416 du Code

641-3 du Code de commerce, Vu l'article 1416 du Code civil, Vu l'ancien article 1134 et le nouvel article 1103 du Code civil, Vu l'article 1372 du Code civil, Vu le protocole d'accord régularisé entre

1153 du Code civil.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception SUR CE, A l'audience du 20/03/

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'opposition a été régulièrement formée dans les délais et formes prévus par l'article 1416 du code de procédure civile, il y a donc lieu de déclarer cette opposition recevable ; En cours de procédure

1416 du code de procédure civile.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

La procédure A l'audience du 21/11/2024, dans ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, IMPB demande au tribunal de : Vu l'article 1406 et 1415 du code de procédure civile, Vu l'article