Activité : Restaurant pizzeria sans vente de boissons alcoolisées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 832 665 335

immobilier, la transactions sur biens immobiliers et fonds de commerce immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 480 335

L.332-1, L.333-2 et L.343-6 du code de la consommation, Vu l'article L.313-22 du code monétaire et financier, Vu les pièces produites aux débats, Dire et juger la BANQUE CIC OUEST recevable et bien fondé

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

─ Pour Mr [H] [A] : Vu les articles L.331-2. L.33-2.

application de l'article R.331-4 du Code de la consommation M.

[L] [T] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles L 331-2 et L 331-3 du Code de la Consommation, Vu les articles L.313-22 et L. 332-1 du Code monétaire et financier

En miroir de son engagement, le tribunal ne pourra retenir la disproportion de son engagement au sens de l'article L 332-1 du code de la consommation. Il en va de même pour Monsieur [R] [E].

013786 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 848 224 333

Condamner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à payer à la société VIETNAM 33 DISTRIBUTION la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile 9. 9.

* SAS à associé unique BAKERY EXPERTS, (RCS Versailles 915 336 473), [Adresse 6], cessionnaire, représentée par M.

uniquement aux débats) En présence de Monsieur Bruno SAUVAGE, Procureur de la République, entendu ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

La société E2C CONSEIL SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 337 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles L147 -74 et

[A] [Y], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article L.332-1 du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu les articles

au RCS de [Localité 2] n° 653 820 175 Représentant(s) : Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ICEGEM [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 335

Sociétés de Toulon n°397 626 805 (Maître [E] [W], Avocat au barreau de Toulon) C/ La société PROFESSIONNELS DES METIERS DE BOUCHE – [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°401 335

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 828 593 335 et