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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aee953cdc6046d470d0fbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDEUR - représenté par : Maître Prune CHASTEAU - [Adresse 4] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles
Source officielle.
69b742e9cdc6046d47cd06bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[R] [U] [J] [Adresse 2] Non comparant à l'audience PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb9acdc6046d470778dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebaccdc6046d47077a3d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebbecdc6046d47077b57
11 juillet 2025
11 juillet 2025
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebc5cdc6046d47077bd3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebe8cdc6046d47077e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69c57ba9cdc6046d47111b8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SARL ENTREPRISE, [Adresse 3], [Localité 1] - représenté(e) par Maître ARBET -3, [Adresse 4] Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69df4ef0cdc6046d474c3f70
14 avril 2026
14 avril 2026
économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles
Source officielleChambre 17
69a3e9e8cdc6046d471e1b24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 389 629 718 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société OVATIS S.A.S.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6521cdc6046d47818354
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e161cdc6046d47c24284
8 avril 2026
8 avril 2026
Maitre [M] [R] - [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles
Source officielleTrib. de Commerce
69af3dffcdc6046d471480ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître Fabrice POSTA - ŜCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 5] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb89cdc6046d4707778f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf682fcdc6046d4781b5d0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f09942cdc6046d47d4153d
24 avril 2026
24 avril 2026
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielle.
69b747abcdc6046d47cd615a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS WALON FANCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles
Source officielle.
69b74a06cdc6046d47cd8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT EURL [Z] [G] [Adresse 3] Non comparants à l'audience PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f2ccdc6046d47a9f67d
22 mai 2026
22 mai 2026
DEPANNAGE ET [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [A] – non comparant [Adresse 5] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles
Source officiellePage 6 sur 162