145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente

700 du Code de Procédure Civile ; Au visa de l'Article 696 du Code de Procédure Civile, Madame et Monsieur [G] seront condamnés aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103

699 du code de procédure civile.

En conséquence, Monsieur [A] [E] sera condamné à payer à la SA BANQUE CIC OUEST la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile.

, sera condamnée aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer du 12 avril 2024 et ce, en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

à la SA FRANFINANCE La somme de 43 306,39€ en principal, avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 08/01/2024 La somme de 1 500€ au titre article 700 du Code de Procédure Civile ainsi

Dans leurs conclusions, ils demandent au Tribunal de : Vu les articles 2297 et suivants du Code civil, l'article L.332-1 du Code de la consommation, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces du dossier

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES aux entiers dépens de la présence instance qui seront recouvrés par la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

présentées par la société BG PROPRETE Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1240, et 1241 du Code civil, Vu l'article 124-3 du Code des

, Vu les articles L312-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et les conditions générales du compte bancaire et la convention de compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL : * la somme de 7.052,00 € avec

Par acte délivré le 27 janvier 2026 suivant les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, M [B] [N], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Algérie), a assigné Mme [S] [I], née le

le 1 er janvier 2022 et l'article L.110-1 11° du Code de Commerce Vu l'article L.622-28 du Code de Commerce CONDAMNER Monsieur [W] [E] [J], en sa qualité de caution de la société [Adresse 5], au paiement

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile La SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure

1 er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118,1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil.

CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL aux entiers dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: Point P Représentant légal : M.