328 et 330 du Code de procédure civile, JUGER recevable et bien-fondée l'intervention volontaire accessoire de M.

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Par conclusions déposées à la barre,, [P], [U], [G] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, A l'appui de ses prétentions, la SAS AMETIS fait valoir au visa des articles 74 et 873 du Code de procédure civile et de l'article

aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix jours du présent

Le 30 mai 2023, la société CABOT FINANCIAL FRANCE, mandatée par la SAS LOCAL.FR, a adressé à Monsieur [C] [M] une mise en demeure de régler à cette dernière la somme de 4 324 € se décomposant comme suit

L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire de la société M'KAIROS VALLEE FORMATION ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code

6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce

6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce

exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

En conséquence, le tribunal Considérera que le plan proposé par le débiteur répond aux prescriptions de l'article L.620-1 du code de commerce.

1315, 1650 et 1915 et suivants du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu l'article L. 322-26-1 du code des assurances

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

du code de commerce.

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 127 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu

Dans ses conclusions en réponse n° 4 régularisées à l'audience du 18 décembre 2024, la société Cap Adresse demande au tribunal de : Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu le bon de commande

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.