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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du Code de procédure civile, constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît non seulement
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
4 avril 2025
* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officiellechambre 1-11
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1219 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1347 à 1348-2 du code civil, Vu les articles 31, 122, 515, 695 et 700 du code de procédure civile, En conséquence
Source officiellechambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux audiences des 1 er mars, 7 juin et 22 novembre 2024, la SAS GROUPE HORECA PARIS « CENTURY 21 », dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et suivants du
Source officiellechambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ces actes et par ses dernières conclusions remises à l'audience du 28 juin 2024, il demande au tribunal de : Vu les Articles L221-3 ; L653-3 ; L653-8 du Code de commerce et article 1231-1 du Code
Source officiellechambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le tribunal dira donc que AKPARTNERS ne peut se prévaloir des dispositions des articles L221-1 et L221-3 ni des articles L217-3, L217-4, L217-5 et L217-9 du Code de la Consommation et la déboute de ses
Source officiellechambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ESTHE RENT demande au tribunal, à l'audience du 11 mars 2025, se référant aux articles 1231-1 et suivants du Code civil et de l'article 299 du Code de procédure civile, de : A TITRE LIMINAIRE Statuer
Source officiellechambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SANAH, dans le dernier état de ses écritures (« conclusions n°3 »), déposées à l'audience de procédure du 11 février 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 4, 6 et 7 de la loi du 2 janvier 1970
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'article 1134 du code civil ancien dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; l'article 1315 ancien du même code dispose que celui qui réclame l'exécution
Source officiellechambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile Le tribunal réservera les demandes faites par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette relation commerciale s'est interrompue en date du 7 mars 2020 pour cause de COVID.
Source officiellechambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
1 avril 2025
et financier ; Vu les articles 1343-4 et 1353 du code civil Vu les articles L.622-4 et L.622-7 du code de commerce ; Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence
Source officiellechambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
civile : Vu les articles 1103, 1104 et 1217 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.111-2 du Code des procédures civiles d'exécution ; * JUGER mal fondée l'opposition de la société SIDEXIA formée
Source officiellechambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2 du code des assurances, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.236-3 du code de commerce, Vu les articles 2233 et 2224 du code civil, Vu les moyens en droit et en fait, Vu la jurisprudence
Source officiellechambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[X], demeurant 72 rue d'Auteuil 75016 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Avrile GUENOT Avocat (P62) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285
Source officiellechambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce, Vu les articles 1932 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Déclarer la société ER
Source officiellechambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La procédure Par actes signifiés les 7 et 8 juin 2023, M. [V] a respectivement assigné Darris et M. [B], celui-ci dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 8