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267 résultats pour « assuré ayant travaillé pendant son arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la reprise de l'activité de son assuré, MIXETTE indique que le 23/10/2023 AXA reconnaissait que l'expert avait lui-même constaté sur place la reprise d'activité de son assuré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Son offre répond donc parfaitement à ce critère.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro de Registre du Commerce BOBIGNY : 519 922 827 / N° de Gestion : 2010 B 759.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Son Siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 517 017.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a24c2dcdc6046d47fd061c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

paiement dans les meilleures conditions des créanciers ; il convient donc de l'arrêter ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Arrête le plan de redressement

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049937cdc6046d479a5bbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de peintures, plâtrerie, pose de revêtement muraux et sols, isolation, ravalement de façades et démoussage de toitures, vente peinture et accessoires et vente de revêtement de sols et murs Ce Tribunal

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TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les articles L 3141-32, D 3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics d'adhérer à une caisse compétente territorialement, de déclarer les salaires

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TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 5 novembre 2020, GUMMO a assigné VEGA pour obtenir la réalisation de travaux sur l'extraction d'air : cette instance est toujours pendante devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

explique alors que « La SARL [Q] a tout simplement arrêté les travaux et abandonné le chantier », et sollicite, aux termes du dispositif de son assignation du 12 mai 2025, de voir annulé le contrat la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, le candidat à la reprise confirme son intérêt pour la reprise de la société et expose au tribunal son projet de développement, comme exposé dans son offre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le représentant de la société AML prestataire de sécurité privée du [Localité 8] Beach et du Five a indiqué qu'il ne pouvait se permettre de perdre ces deux marchés, sous peine de devoir « fermer » son

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21377cdc6046d47f8e748

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rapport, Le mandataire judiciaire entendu en son rapport, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

travaux supplémentaires adéquats pour pallier les désordres commis par le lot Elec réalisé sous la responsabilité d'ECB » et demande en réparation de son préjudice, la condamnation de la société EIFFAGE

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il déclare en faire son affaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; La SARL FMC emploie à ce jour deux salariés, le Président et un autre salarié ; elle a revu sa masse salariale à la baisse et fait également moins appel à la sous-traitance ; la SARL FMC a beaucoup

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le tribunal juge donc que la mission de direction des travaux définis à l'article 2.2.7 n'a pas été accomplie dans son intégralité (ordre de service, plans d'exécution, planning et manque de présence),

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE La SAS ROGER BOIS, , immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elles permettent de démontrer que la Société a la capacité de financer son activité sur les prochaines années.

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les derniers résultats transmis confirment le retournement de la société et la rentabilité de son activité constatée par rapport à la situation intermédiaire précédente (arrêtée au 30 octobre 2024).

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