, *Vu l'absence de communication de la police d'assurance, * DIRE ET JUGER que l'action de la compagnie d'assurance HELVETIA est irrecevable pour défaut d'intérêt et de qualité à agir.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 838 837 276 (Maître Rémi FARAG, avocat au barreau de Marseille) C / Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2] STRASBOURG

de la compagnie d'assurance SA MIC INSURANCE.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 13 mai 2022, les sociétés [L], [L] MAROC, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, HELVETIA ASSURANCES S.A., MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont cité devant

PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SA AVANSSUR EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL DIRECT ASSURANCE à payer à Mme [I] [C], la somme de 17.000,00 euros.

Vu les articles 511-1 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées, CONSTATER les manquements contractuels de la SARL CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE

maître [E] [R], I- FAITS ET PROCEDURE : * Le 9 août 2023, la SAS GARAGE RPBS obtenait de monsieur le juge délégué près le Tribunal de Commerce de Poitiers à l'encontre de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

La société AXA France IARD, est située à [Localité 5] où elle exerce une activité d'assurance. Le 24 Mars 2023, M.

A la barre, la société MMA IARD SA et l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance.

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2024F01593 La société JCA 30 Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 476 894 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SwissLife Assurances

Le GIE GESAM est un groupement d'intérêt économique de courtage en assurances.

La déclaration desdites opérations d'expertise communes et opposables à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ; 3. La condamnation de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES aux dépens.

La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

Le 11 décembre 2017, Plénitude a souscrit une police d'assurance dommages et responsabilité civile « Aviva Multirisque Pro n°77807104 », auprès de la compagnie d'assurance Aviva Assurances ; la SA Abeille

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01442 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [Y] [J]

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10 décembre 2024 lors de laquelle seule la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD a comparu.