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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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1 avril 2026
d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les
Chambre 02 (chargement)
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15 juillet 2025
par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 Juillet 2025, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté
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8 octobre 2025
d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques
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7 janvier 2026
d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques
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1ère chambre
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7 avril 2026
même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, La Minute est signée
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22 mai 2026
auprès de la société IP BUREAUTIQUE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Nous, Claude SAINT JOLY, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.
Chambre du Conseil du Mercredi
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29 avril 2026
A cette audience, le débiteur s'est présenté.
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15 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02570 – 2025L01284 GREFFE N° 2025J00458 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Fabrication, réalisation d'agencements mobiliers pour espaces résidentiels, commerciaux, bureaux
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6 mai 2026
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2 juillet 2025
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JEUDI
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23 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Mme [W]
CHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
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2 avril 2025
L'affaire est renvoyée à l'audience de plaidoirie du 8 octobre 2025, au cours de laquelle l'association ZOE TEAM ne se présente pas.
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30 avril 2026
MENAGER, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
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