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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur les dépens Le tribunal mettra les dépens de l'instance à la charge de 123 Soleil.

Source officielle

Page 6 sur 950

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Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM DES CHANGES

SIREN 529267262Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/05/2026

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Dépôts des comptes

CHANGES

SIREN 799516539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/03/2026

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Dépôts des comptes

CHANGESTORMING

SIREN 823795414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FOREVER CHANGES

SIREN 848431136Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

08/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHANGES

SIREN 799516539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/04/2025

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef188cdc6046d4721f3e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

04.05.2026 Le Débiteur a comparu La Mandataire a soutenu les termes de son rapport et indique être favorable au maintien de la période d'observation du fait que la société fait face au paiement de ses charges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb433bcdc6046d475d3722

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Mandataire judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie étant positive et les résultats de l'activité permettant de couvrir les charges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed3bcdc6046d47a0bd77

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Maître [I] [N] ou Maître [E] [K] demande au Tribunal de bien vouloir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de La société CBM BAT afin que les diligences relatives à la prise en charge

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est avancé notamment : « …augmentation des charges…du coût de participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réduisant les charges fixes et en maîtrisant la charge salariale, l'activité vêtement peut être rentable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que le niveau d'activité est très faible et ne permet pas de dégager un chiffre d'affaires suffisant pour faire face à ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGER le dessaisissement du Tribunal des activités économiques de Paris et constater l'extinction de l'instance pendante sous le RG n° 2025056049 ; * JUGER que chacune des parties conservera à sa charge

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[J] [D] ou tout autre défendeur ; * Dire que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens engagés dans la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [W], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le chiffre d'affaires réalisé par la SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE ne lui permet plus de couvrir ses charges d'exploitation, que les perspectives

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

La société MEUBLES [Y] ne s'oppose pas à cette désignation mais demande que les frais de la procédure soient mis à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 mars 2026, les parties se présentent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Faute d'accord sur une prise en charge, la société [L] CORP a fait procéder aux réparations à ses frais en juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Arnaud du PELOUX en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Lors de l'audience en date du 3 juin 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 22 mai 2025 le juge a entendu les parties qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2025, puis sur renvoi pour citation au dirigeant le 18/12/2025, puis sur renvoi pour retour de la citation au 18/02/2026, puis sur renvoi pour nouvelle citation en raison du transfert de siège et du changement

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ab9bcdc6046d476ec464

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

dommages et intérêts à la Société SNM; S'ENTENDR CONDAMNER Monsieur [E] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et laisser les dépens à son entière charge

Source officielle