Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

JUMO ne produit pas aux débats un quelconque écrit à BUROTEAM sur lesdites difficultés ; la seule caractérisation écrite disponible figure dans le courrier du 16 avril 2024 de JUMO à LEASECOM formant opposition

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Le juge commissaire entendu,

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00590 SARL [O] C/ SAS Cohérence Communication SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS DEMANDERESSE SARL

La SAS COHERENCE COMMUNICATION (ci-après « CC ») commercialise des solutions de développement et exploitations de sites internet ; elle est sise à [Localité 2] (35).

des lettres d'intention et des manifestations d'intérêt entre les partenaires et la société NATURE PLUS TECH » était bien un objectif signifié dans le contrat signé par les parties ; Que l'argument écrit

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Le juge commissaire entendu,

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Le juge commissaire entendu,

La société COHERENCE COMMUNICATION agence de communication digitale est spécialisée dans la conception de site internet et de web communication.

l'administrateur judiciaire et déposé au Greffe ; Vu le rapport établi par le mandataire judiciaire et déposé au Greffe ; Vu l'amélioration de l'offre ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire ; de même que le ministère public, par avis écrit.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Attendu que la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [H], mandataire judiciaire, ne s'y oppose pas ; Attendu que le dirigeant y est favorable ; Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit

Attendu que la SCP BTSG en la personne de Me [X] [G], mandataire judiciaire, ne s'y oppose pas ; Attendu que le dirigeant y est favorable ; Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit

ESTHE RENT produit notamment outre le contrat de location de matériel litigieux, le contrat de licence de marque et de communication de savoir-faire signé entre les parties le 31 août 2022 (pièce n° 3)

emporter, ambulante, en livraison (avec vente de boissons sans alcool) ; vente produits liés à la pratique sportive (textiles, consommables), réalisation de toutes prestations de marketing et de communication