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2 836 résultats pour « complexite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4411cdc6046d472e2a4f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

désigné Monsieur [Z] [I] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport d'expertise du 30 octobre 2023 préconise la dépose complète du plancher existant (48 m 2 ) et la pose d'un nouveau plancher.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En 2023, la SARL MBE sollicitait la société QUALISAPCE pour la réfection complète d'un local commercial qu'elle exploitait sis [Adresse 2] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ailleurs, elle demande que soit complétée la mission de l'expert par le chef de mission suivant « Déterminer, au vu des pièces contractuelles, techniques et d'exécution qui lui seront communiquées,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jardiflore ; Dire que l'expert devra poursuivre ses opérations en présence de la SAS Codimatra et la mettre en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé ; Compléter

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'ensemble des marchandises lui appartenant (menuiseries, vitrages et portes sectionnelles), actuellement retenues dans ses locaux, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard jusqu'à la restitution complète

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ELEC et Monsieur [G] [P] à payer à la société TOYOTA KREDITBANK GMBH la somme de 20.987,76€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 08/04/2025 et jusqu'au jour du plus complet

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 18.403,19€ majorée des intérêts au taux conventionnel de 0.59% à compter du 31 janvier 2024, date de la mise en demeure jusqu'au complet

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

payer à la SCP MJURIS, prise en la personne de Maître [R] [N], ès-qualité, la somme en principal de 83.282,01 €, outre le paiement des intérêts au taux légal à compter du 28 Mars 2023, et jusqu'à son complet

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pénalités de retard calculées conformément aux dispositions de l'article L 441-10 du Code de Commerce sont dues de plein droit à la société [R] SA à compter de la date d'échéance de la facture et jusqu'au complet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

à payer à la société Société Générale, la somme en principal de 12 853,33 euros, majorée des intérêts au taux conventionnel de 10,00 % à compter du 29 mai 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION et lui a proposé, en gage de compromis, d'effectuer un versement de 3.000 EUR le 15 décembre 2025 au plus tard suivi d'un échéancier de 500 EUR par mois jusqu'à l'apurement complet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

déclare ne pas s'opposer pas au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi au mois de septembre 2026 mais Monsieur [N] [T] devra impérativement lui transmettre une situation comptable complète

Source officielle
TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Condamner à titre provisionnel NOVASTRADA à lui payer la somme en principal de 250 000 € augmentée des intérêts calculés selon le taux annuel conventionnel de 12% à compter du 17 septembre 2020 jusqu'à complet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

prêt garanti par l'Etat « PGE » N°10278 08964 00020800313 d'un montant de 10 000,00 €, une somme de 10 014,13 € outre intérêts au taux contractuel de 1,00 % l'an à compter du 18/07/2024 et jusqu'à complet

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La situation s'est trouvée encore complexifiée par le surendettement personnel du dirigeant,, [S], [R], dont le dossier a été déclaré recevable à la procédure de surendettement personnel le 13 mars 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans le cadre de la rénovation complète de la maison d'habitation de Monsieur et Madame [X], sis [Adresse 11] à [Localité 3], le 17 janvier 2022, la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE a conclu avec

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ac8acdc6046d47859877

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BRIE PICARDIE la somme de 3.250 € outre intérêt au taux contractuel majoré de 3 points soit moyenne mensuelle EURIBOR 1 AN + 2,6 % + 3 points à compter du 16 juin 2025, date du décompte, et jusqu'au complet

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TCOM

Chambre 02

69f2320fcdc6046d47fb49b8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

paiement ; * 9.445,08 euros au titre du prêt n°8737887, assortie des intérêts conventionnels au taux de 1,55% à compter du 20 septembre 2024 et jusqu'à complet paiement ; * 48.748,01 euros au titre

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