CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
[F] [S], la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Rejeter la demande de condamnation de la société EL BAYA aux entiers dépens ; Condamner la SCI AY'S et M.
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SA AXA FRANCE IARD aux dépens.
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
de l'instance.
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
Condamner la SARL HB ENTREPRISE à payer à la société AKENA la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL HB ENTREPRISE aux entiers dépens et frais de
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Cependant, par un arrêt du 03 novembre 2022, la Cour d'appel de VERSAILLES a condamné la SAS CPC à payer à Monsieur [W] [O], en plus des sommes retenues en première instance, une somme de 2.000 € brut
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Condamner la SAS [D] [Y] [H] aux entiers dépens.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
* Condamner la société LET GESTION à verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens de la présente instance
Trib. de Commerce
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
H] [C] aux entiers dépens de l'instance.
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
Condamner in solidum la société DG et M. [A] [K] [M], caution personnelle et solidaire, aux entiers dépens.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Concernant les dépens, l'ordonnance de référé du 14 septembre 2022 les a chiffré pour la première instance à 405,57 € (dont droit de plaidoirie : 13 € ; frais de placet : 57,65 € ; frais de signification
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Sur les dépens Dira que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de la procédure collective de la société GC94.
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
Les mêmes seront également condamnées solidairement aux entiers frais et dépens de l'instance.
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.; Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens de l'instance lesquels seront distraits au profit de l'avocat soussigné Il convient également de rappeler les demandes de monsieur [Z
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à prendre en charge les entiers dépens comprenant les frais des trois constats de Commissaire de Justice des 19 février, 17 avril et 11 juin 2024.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[E] [K] et [C] [M] à régler à ECI la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Les condamner aux entiers dépens.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement des dépens de l'instance, dont le coût de la présente assignation et de l'exécution de la décision à intervenir.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Les règles de la procédure interactive décrites dans le vade-mecum
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
RP By C&O à lui verser la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Page 6 sur 139
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.