MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SARL JML INTERNATIONAL : Sur l'existence du contrat et l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre Elle soutient que la relation contractuelle

à des conditions substantiellement différentes, * l'élément matériel de la réticence dolosive qui est le fait pour son cocontractant de ne pas lui avoir communiqué une information dont il avait connaissance

061,36 € * contesté : 183 610,07 € * < 500 Euros : 502,7 € * abandon : 2 848,69 € * estimation réponse contestation : 49 992 € TOTAL : 256 328,04 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : * retenu : 943 709,95 € * contesté : 839 755,48 € * créances < 500 Euros : 36 373,26 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

€, * paiement à l'arrêté du plan : 4808,96 €, * abandon de créance : 1200 €, * estimation réponse à contestation : 18.784,00 € TOTAL : 562 163.46 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

s'élève à la somme 1 188 937,15 €, ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : […] ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance

à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser : *

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS ADH qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire qui l'a délivrée

répertoire général : 2025R5 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : S G A SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représenté(e) par Legi Avocat - [Adresse 3] - [Adresse 4] IMMEUBLE

SYNDICAT BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL GEST IM est un syndic professionnel à qui le Syndicat bénévole des Copropriétaires [Adresse 5] a confié un mandat consistant

Par courriel adressé au juge et à son contradicteur ce même jour à 10 heures 32, et également versé au dossier de l'affaire, mais dont le juge ne pourra prendre connaissance qu'à l'issue de ses audiences

qu'il plaira au Juge des référés avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties en présence et se faire remettre tous documents utiles à sa mission * Se rendre sur les lieux * Prendre connaissance

Les parties demanderesses reprochent à cette dernière de n'avoir pas respecté son engagement de libération du local tel que prévu en cas de vente de l'immeuble dans lequel est situé le local ou s'exerce

nettoyage courant de tous les locaux commerciaux et industriels ainsi que de locaux d'habitation, réalisation de petits travaux de rénovation et la remise en état pour particuliers, sociétés, syndics d'immeubles

faits La société Immoxis (ci-après Immoxis), a pour activités principales l'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, et l'administration par bail où par tout autre moyen de tous immeubles

[Z] [C], mandataire judiciaire de sauvegarde de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE (SARL) Marchand de biens, lotisseur, promoteur, constructeur, toutes opérations de restauration, immobilier, location d'immeubles

exerce une activité de Tous travaux relatifs à la création la maintenance l'entretien de réseaux électriques de tous types la domotique, tous travaux relatifs à des installations électriques dans les immeubles