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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
[S] [W],Responsable en france, [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Nicolas MULLER [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS GEODIS FF France [Adresse 7] Représentant
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
, la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS assigne la SARL MACO FRANCE, et monsieur [Q] [W] ès qualités de caution solidaire de la SARL MACO FRANCE devant le tribunal de commerce de Bobigny, le 15 novembre
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
La société TGS France, anciennement groupe SOREGOR, a pour activité l'expertise comptable.
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
Nous notons à cet effet que la convention initialement conclue entre les parties, bien que rédigée en anglais, faisait mention de l'application du droit français et de la compétence des juridictions françaises
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
* Les conventions générales de UPS FRANCE renvoient à ces règles impératives.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS EFFICIENCE est entrée en relation avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France, ci-après dénommée la Banque.
Trib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
En outre, la convention de partenariat conclue entre le groupement GESAM et monsieur [L] [U] doit être considérée comme commerciale.
Procédures collectives
69dd267ccdc6046d471ae3af
20 janvier 2025
François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire
chambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
8 juillet 2025
Copie exécutoire : A.A.R.P.I INFINITY AVOCATS - MAÎTRE FRANCIS BONNET DES TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Renault est un constructeur automobile français.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le tribunal relève que GREENVAL, qui exerce en France sous le régime de la Libre Prestation de Service, a désigné DEKRA en tant que représentant chargé du règlement des sinistres en France, au sens de
69e37053cdc6046d47adb60b
Le juge commissaire a par écrit émis un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire. Le Ministère public requiert la conversion en liquidation judiciaire.
Contentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
Un acte de compensation conventionnelle a été soumis à la société MANUTRUCKS FRANCE afin que le solde restant dû soit de 91 961,10€.
SALON D'HONNEUR
69bf694fcdc6046d4781c8c6
6 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AXA FRANCE IARD nous demande : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu la convention CIDE-COP A titre principal
6a119ae3cdc6046d47acd38f
DEFENDEURS SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION [Adresse 4] non comparant bien que représentée par SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 5] et par CAULIER VALLET AVOCATS [Adresse 6] SASU LUBRIZOL FRANCE
69d96b91cdc6046d47d0afab
b) L'article 1346-1 du code civil explique quant à lui le mécanisme de la subrogation conventionnelle en ces termes : « La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci
CHAMBRE 01
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
Francis DORVEAUX, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.
69debccacdc6046d47404f7d
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