2023 adressée à la société S.C.S.T.P en sa qualité de gérant de la SEP BELLA VISTA (Pièce n°3 en demande) réitérant sa demande de transmission de la comptabilité de la SEP BELLA VISTA ainsi que du décompte

postérieurement à la date de résiliation ; CONDAMNER la SAS IP-COM à verser à la SARL HYGIENE 4D la somme totale de 30 393,93 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, décomposée

* Le passif déclaré dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire à 1 435 007,04 € (1 119 423,61€ + 322 242,63€) et se décompose comme suit : […] 2.5 Effectif Répartition de l'effectif

La SAS CERIP dispose d'un savoir-faire intégré couvrant l'ensemble des étapes de production : études techniques, automatisme, métallerie, chaudronnerie, découpe laser, pliage, vulcanisation, peinture et

II 7° du Code de commerce, la société ACABAN SAS précise qu'elle n'entend pas céder à des tiers les actifs inclus dans son périmètre de reprise, et ce pendant les deux exercices suivants la reprise, hormis

l'astreinte ; Condamner la société CREDIT MUTUEL LEASING à restituer à la société [Adresse 8] les loyers versés en exécution du contrat de crédit-bail frappé de caducité soit la somme de 56 706,05 € selon décompte

plusieurs relances restées infructueuses, la Société [F] lui a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de régler sous huit jours la somme totale de 1.677,91 €, décomposée

prévoit au titre des charges augmentatives l'abandon des créances détenues par LES 4 SAISONS sur FRUILIANCE, FRENCH GOURMET FOOD et CONFIT DE PROVENCE, pour un montant total de l'ordre de 890 K€, décomposé

opérations ; Reprise des stocks présents à la date d'entrée en jouissance au sein des établissements repris ; Prix de cession : Le prix de cession hors stocks est fixé à la somme de 2.000,00 €, décomposé

Le passif déclaré et vérifié s'élève à 786 158,68 € et se décompose comme suit.

à payer, à titre de dommages et intérêts, en réparation des préjudices subis par la SA UGITECH au titre des désordres constatés en 2007 sur le [Y] 2002, la somme totale de 14.517.503 euros, qui se décompose

Madame [R] [T], par lettre recommandée avec avis de réception du 9 avril 2023 la résiliation du contrat de location et l'a mise en demeure d'avoir à lui régler la somme TTC de 30.018 23 € suivant décompte

suite du décès de Monsieur [V] [U], aux entiers dépens distraits au profit de Maître Stéphane GRAC, sur ses offres que de droit, pour un montant à parfaire de 14 260, 34 €, chiffrés tels que suit : Décompte

* Fixer à telle somme qu'il plaira au Juge des référés le montant de la provision sur les frais et honoraires de l'expert dans tel délai qu'il plaira, là encore, au Tribunal de fixer, * Réserver les

Il s'élève à la somme de 350 503.03 euros et se décompose comme suit : * Passif superprivilégié : 26 423.17 euros * Passif privilégié : 18 769.16 euros * Passif chirographaire : 305 310,70 euros Il

Avarie du 01/09/2023 pour 1.797,80 euros : La facture de la Société OVOCOM fait état de 17978 œufs « non-calibrés catégorie A » avec une décote de 0,1 euros par kilo, soit un total de 1.797,80 euros.