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221 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'état, il s'en remet à l'appréciation de l'administrateur judiciaire et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation afin de procéder à la vérification du passif, dont le montant déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il convient donc de déclarer irrecevable cette offre au vu des dispositions de l'article R. 642-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22de2cdc6046d47916eb2

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, AUX DOUZE SAVEURS (SARL) - [Adresse 1], représentée par Monsieur [R] [Z], a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 02/04/2026, la déclaration

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Me [L] précise que le passif déclaré à ce jour s'élève à environ 10 millions d'euros dont environ 6 750 000 € déclarés par les copropriétaires bailleurs ; le passif estimé en début de procédure à 1 405

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d64cdc6046d4751207d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que les deux salariés de la société étaient livrés à eux-mêmes dans les ateliers et que les courriers de l'entreprise n'étaient plus relevés ; que de plus l' URSSAF confirmait aussi l'absence de déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maître [K] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 213146,65 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [E] mandataire judiciaire précise que le passif total déclaré entre ses mains s'élève à 104009,92 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4a2cdc6046d473c32cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Régulièrement consultés sur cette proposition, 6 créanciers ont déclaré l'accepter, 2 créanciers l'ont refusée, 7 créanciers bénéficient de dispositions particulières et 4 créanciers n'ont pas répondu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4b8cdc6046d473c34af

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Régulièrement consultés sur cette proposition, 1 créancier a déclaré l'accepter, 1 créancier l'a refusée et 4 créanciers bénéficient de dispositions particulières.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il se déclare défavorable au plan. M. Bruno FOUCHET, juge commissaire se déclare favorable au plan. Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce5dcdc6046d471f0c05

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 31 mai 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SCI JA2V [Adresse 1] N° SIREN : 834 254 922 Activité déclarée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [E] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 359344,81 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb178ecdc6046d47c835c7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Régulièrement consultés sur cette proposition, 19 créanciers ont déclaré l'accepter, 3 créanciers l'ont refusée, 3 créanciers bénéficient de dispositions particulières et 12 créanciers n'ont pas répondu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SELARL [B] prise en la personne de Me [T] [I] [B], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 107.007,10 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sa capacité de remboursement est dépendante de celle de la société d'exploitation, la société SAS ROLO, Suivant jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a arrêté le plan

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b5bcdc6046d476d500b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que le lendemain du prononcé de la liquidation judiciaire, monsieur [G] a procédé à la cession du véhicule RENAULT MASTER dépendant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec2cccdc6046d4740cc17

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maître [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 662844,68 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df127bcdc6046d47467f2e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SELARL [D] en la personne de Me [J] [B] [D] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 115 035,72€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [P] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 448076,35 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 531841,57 €.

Source officielle

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