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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
l'état, il s'en remet à l'appréciation de l'administrateur judiciaire et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation afin de procéder à la vérification du passif, dont le montant déclaré
Trib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Il convient donc de déclarer irrecevable cette offre au vu des dispositions de l'article R. 642-1 du code de commerce.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22de2cdc6046d47916eb2
3 avril 2026
, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, AUX DOUZE SAVEURS (SARL) - [Adresse 1], représentée par Monsieur [R] [Z], a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 02/04/2026, la déclaration
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
Me [L] précise que le passif déclaré à ce jour s'élève à environ 10 millions d'euros dont environ 6 750 000 € déclarés par les copropriétaires bailleurs ; le passif estimé en début de procédure à 1 405
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
que les deux salariés de la société étaient livrés à eux-mêmes dans les ateliers et que les courriers de l'entreprise n'étaient plus relevés ; que de plus l' URSSAF confirmait aussi l'absence de déclarations
CHAMBRE 06
69df079acdc6046d474527c4
10 juillet 2025
Maître [K] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 213146,65 €.
69df140bcdc6046d47469821
23 janvier 2026
La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [E] mandataire judiciaire précise que le passif total déclaré entre ses mains s'élève à 104009,92 €.
69e9e4a2cdc6046d473c32cb
22 avril 2026
Régulièrement consultés sur cette proposition, 6 créanciers ont déclaré l'accepter, 2 créanciers l'ont refusée, 7 créanciers bénéficient de dispositions particulières et 4 créanciers n'ont pas répondu
69e9e4b8cdc6046d473c34af
Régulièrement consultés sur cette proposition, 1 créancier a déclaré l'accepter, 1 créancier l'a refusée et 4 créanciers bénéficient de dispositions particulières.
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
Il se déclare défavorable au plan. M. Bruno FOUCHET, juge commissaire se déclare favorable au plan. Le Ministère Public, représenté par M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce5dcdc6046d471f0c05
3 octobre 2025
Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 31 mai 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SCI JA2V [Adresse 1] N° SIREN : 834 254 922 Activité déclarée
69df0c77cdc6046d474575a1
3 juillet 2025
La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [E] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 359344,81 €.
69fb178ecdc6046d47c835c7
5 mai 2026
Régulièrement consultés sur cette proposition, 19 créanciers ont déclaré l'accepter, 3 créanciers l'ont refusée, 3 créanciers bénéficient de dispositions particulières et 12 créanciers n'ont pas répondu
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
La SELARL [B] prise en la personne de Me [T] [I] [B], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 107.007,10 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
Sa capacité de remboursement est dépendante de celle de la société d'exploitation, la société SAS ROLO, Suivant jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a arrêté le plan
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b5bcdc6046d476d500b
16 avril 2026
liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que le lendemain du prononcé de la liquidation judiciaire, monsieur [G] a procédé à la cession du véhicule RENAULT MASTER dépendant
69dec2cccdc6046d4740cc17
Maître [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 662844,68 €.
69df127bcdc6046d47467f2e
10 octobre 2025
La SELARL [D] en la personne de Me [J] [B] [D] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 115 035,72€.
69df289ecdc6046d4748b0dd
La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [P] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 448076,35 €.
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 531841,57 €.
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