provisoire de plein droit.

En conséquence, nous débouterons TERRE'HAPPY de sa demande provisionnelle d'indemnités réparation de son préjudice financier.

Enfin, elle sollicite la restitution du matériel informatique fourni aux consultants, sous astreinte, et l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement. Il convient de dire que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

En conséquence, DEBOUTER la société [X] [V] de sa demande de condamnation provisionnelle.

attestent ses conclusions de partie civile produites devant la cour d'appel de Paris ayant statué par arrêt du 16 mai 2024.

de communication ou de production de pièce est suspensif d'exécution lorsque la décision intervient avant tout procès au fond ; * ARRÊTER expressément l'exécution provisoire, incompatible avec la nature

2026R00011 - 2613200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 64,42 € HT, 12,88 € TVA, 77,30 € TTC Copie exécutoire délivrée

à titre provisoire, et qu'aucun élément ne justifie de l'écarter.

provisoire de la décision à intervenir.

provisoire est de droit.

l'exécution provisoire qui est de droit.

conclusions ; * DEBOUTER la société BNP Paribas Lease Group S.A. de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la société SLM, * ECARTER l'exécution provisoire dans

l'extrait Kbis de la société TRANSMEL, la demande d'adhésion à la carte Total, les conditions générales, les factures des mois de juillet à novembre 2023, le décompte arrêté au 26 août 2025, ainsi que

Il demande également que soit fixé le montant de la provision à valoir sur les honoraires et frais du mandataire ad hoc à verser directement entre les mains dudit mandataire par la société dans le mois

[U] [J] aux entiers dépens ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

GROUPAMA s'appuie et cite des arrêts de Cour de cassation statuant sur l'incompétence des Tribunaux de commerce pour une demande formée à l'encontre de GROUPAMA.

La partie demanderesse a dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

provisoire de la décision à intervenir, Condamner solidairement Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] aux entiers dépens d'instance et d'exécution.

A cette audience, la demanderesse - qui s'y présente seule - ne s'oppose pas à cette demande. Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.