CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018170 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cc9cdc6046d472ade6f

Commerce

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001181 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1de9cdc6046d472af6b1

Commerce

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002324 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e16cdc6046d472afab3

Commerce

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002327 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e21cdc6046d472afb7e

Commerce

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002328 Demandeur (s) : Rappel automatique de

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b8f7cdc6046d47586f45

Commerce

22 janvier 2026

de l'affaire pour absence de la partie en demande.

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eb7cdc6046d472b0733

Commerce

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numero d'inscription au repertoire general : 2026 002593 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ec3cdc6046d472b0835

Commerce

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002930 Demandeur (s): Rappel automatique

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76973cdc6046d47027593

Commerce

15 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015257 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LA NESQUE

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ae8cdc6046d47a1dcc2

Commerce

16 octobre 2025

de la partie en demande.

Source officielle

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53645cdc6046d47d425cf

Commerce

8 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018161 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54c47cdc6046d47d5c39e

Commerce

8 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français 1 026 Numero a inscription au repertorre general : 2 026 002299 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s

Source officielle

TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

A cette audience, La société MANPOWER FRANCE SAS nous demande d'ordonner la radiation de l'affaire, la société COBAT SAS faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 28 mai 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

que la demanderesse a volontairement concentré ses moyens devant le tribunal judiciaire de PARIS, manifestant par sa lettre du 1er juillet 2016 son choix de voir l'instance niçoise radiée, de sorte qu'il

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

; Rejeter la demande de contestation sérieuse ; Déclarer la commune recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; Décerner acte à la Commune de [Localité 1] de la résiliation du contrat

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

de l'affaire le 8 juillet 2025, pour défaut de diligence du demandeur, la société MALECOT POIRIER AGRI, représentée par son avocat, a demandé le 17 novembre 2025, le rétablissement de l'affaire au rôle

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

Commerce

27 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013168 Demandeur (s) : STAR

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a19caccdc6046d47ec6f76

Commerce

16 janvier 2026

lieu d'ordonner la radiation de la présente instance du rôle général ; ATTENDU que l'article 381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

Source officielle

TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

L'affaire ayant été appelée à l'audience du 2 mars 2026 sans diligences des parties, le Tribunal a prononcé la radiation de l'instance du rôle.

Source officielle

Page 6 sur 45

← Précédent Suivant →