présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 03 juillet 2026 à 15h00 ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions

de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; Par requête, le

BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage à l'audience du 02 octobre 2025 à 15 h 00 ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions

BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage à l'audience du 19 février 2026 à 15 h 00, DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions

l'audience du vendredi 16 mai 2025 à 15h00 pour qu'il soit statué le renouvellement de la période d'observation ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions

, que soit exceptionnellement poursuivie la période d'observation pour une durée de six mois et que celle-ci a été sollicitée par le Ministère Public en date du 29/12/2025 et ce conformément aux dispositions

Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 09/04/2027 à 9 heures ; Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions

BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage à l'audience du 15 janvier 2026 à 15 h 00 ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions

DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions réglementaires. ORDONNE l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 4] à l'audience du vendredi 04 septembre 2026 à 15h00 ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions

Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 08/01/2027 à 9 heures ; Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions

Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 09/04/2027 à 9 heures ; Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions

Tribunal de Commerce, [Adresse 4] le vendredi 09/04/2027 à 9 heures ; Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions

, [Adresse 4] 80000 [Adresse 5] le vendredi 09/07/2027 à 9 heures ; Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions

Monsieur Antoine FONTAN, commisgreffier ; Après quoi, les juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition

tribunal de commerce de Val de Briey, siègeant en Chambre du Conseil, Palais de Justice, 2ème Etage - [Adresse 3] ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions

tribunal de commerce de Val de Briey, siègeant en Chambre du Conseil, Palais de Justice, 2ème Etage - [Adresse 3] ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions

n'est pas libre et éclairé dès lors que le devis du 26 avril 2024 ne comporte aucune indication du kilométrage du véhicule, élément déterminant du prix et du consentement, en méconnaissance des dispositions

BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage à l'audience du 16 octobre 2025 à 15 h 00 ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions

Attendu que le mandataire judiciaire sollicite du tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation au motif que l'entreprise ne dispose pas des capacités de financement