Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

* Monsieur [X] [J], [Adresse 1], président de la SAS NP COMPANY, est non comparant.

façons et non conformités contractuelles allégués, * préciser, parmi les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette date, en distinguant

Ainsi le CCA (Cahier des Clauses Administratives) fourni est un document standard, non signé, non tamponné, non daté qui ne fait en aucun cas référence au chantier objet du litige, ni aux parties ; de

DE BIEN ETRE HERBORISTERIE, TISANE, AINSI QUE TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE NON REGLEMENTE, Y COMPRIS CAFE, THE ET ACCESSOIRES DIVERS.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

À l'examen des documents produits à l'instance, le tribunal constate que BOC justifie d'une créance en principal certaine, liquide et exigible. 41.

De plus, la convocation ne comportait pas, selon elle, les documents obligatoires tels que les comptes annuels, le rapport de gestion et les projets de résolutions.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[J] [H] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

, RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry - Case Palais N°274 [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FLARE WINGS Prononcé par mise

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

, RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry - Case Palais N°274 [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS