avec prise du fonds de commerce, avec tous éléments incorporels et corporels qui le composent, dans l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance sans garantie du vendeur et sans pouvoir élever

Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société LEASECOM SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

Maître, [E] a pu réceptionner deux offres, le prix le plus élevé proposé est 83 625 €.

CONDAMNE, in solidum, les Sociétés CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de NEUF MILLE CINQ CENT QUARANTE-HUIT EUROS et VINGT-QUATRE CENTS (9.548,24 €)

CENTS (73.578,84 €).

La société SOPHIA INVESTISSEMENTS est une SAS, dirigée par la société SOPHIA BUSINESS CENTER, et ayant notamment pour objet « l'achat de biens immobiliers en vue de leur exploitation ou de leur mise à

Le montant de cette garantie s'élève à 26 000 €.

HISTORIQUE PROFESSIONNEL DE MADAME [N] Madame [L] [N], exerce ou a exercé d'autres mandats sociaux : La société LES MAISONS DE FLORINE (Active) * Création : 12/10/2021 • Forme : SCI • Capital : 2 000.00

La liste en a été forgée pour la cause, et il en existe plusieurs versions aux chiffrages différents, ce qui prouve qu'elle ne ressort pas de l'acte de cession.

Le passif déclaré et vérifié s'élève à 786 158,68 € et se décompose comme suit.

Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.

SUR CE, Sur le contrat liant les parties Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Elle est assurée au titre de la garantie « multirisque des professionnels de l'automobile » par la société AXA FRANCE IARD SA.

En outre, l'emprunteur devra payer au préteur une indemnité de sept pour cent des sommes dues.

Elle est par ailleurs certifiée en réparation des embrayages et doubles embrayages à sec (DSG) et fait partie des centres habilités pour l'entretien des véhicules électriques.

Elle précise que le taux effectif global est bien précisé dans l'avenant au contrat de prêt et qu'il s'élève à 1.44% l'an.

La société intervient en particulier dans les régions Haute de France, Normandie, Centre et Ile-de-France.

dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

E- Une technicité qui impose la mise à disposition d'un personnel formé à des techniques excédant largement le secteur du BTP Les salariés bénéficient de plusieurs mois de formation pour conduire et manipuler