En défense, la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au Tribunal de : * JUGER que la SARL [S] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE n'a pas commis de manquement.

est recevable en sa demande d'expertise ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [M] [N] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] avec pour mission de :

de la mission de l'expert.

Il est donc clairement établi par l'expert, outre le fait que l'expertise soit toujours en cours, que les causes de l'incendie à bord du véhicule sont purement accidentelles.

Devant l'absence de réponses du fournisseur, la société POLTRONESOFA France, les époux [J] ont saisi leur assureur qui a mandaté le cabinet d'expert UNION EXPERTS.

L'expert nommé sera à même d'en faire la demande au juge chargé du contrôle des expertises en cas de besoin.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

Le 27 Décembre 2023, l'assureur a pris une position de non garantie, son expert n'ayant pu constater de dommage.

ORDONNER la communication du/des rapport(s) d'expertise et/ou conclusion(s) du Cabinet, [Q], expressément visé par AXA France dans son assignation et établi à la suite de l'expertise amiable en présence

06/2025 ; ATTENDU que la SCP MENDI CAHN, Avocat au Barreau de MULHOUSE, ayant pour Avocat postulant Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Appro Industrie répond, outre les protestations et réserves d'usage qu'elle exprime, que : * Apro Industrie, sollicitée comme « sachant » au cours de l'expertise diligentée par les demanderesses, relève

quant à l'apparition des infiltrations, REÇOIT la SAS CERBEL en sa demande de désignation d'un expert, ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [U] [O] Expert judiciaire près la Cour d'appel

Disons que l'expert devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du Code

Disons que l'expert devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du Code

[H] et la société VEDEXCO dans son intégralité et étendons la mission de l'expert aux fins d'établir si M.[H] était dirigeant de fait conformément au 1 er jugement rendu en ce sens ou non.

Statuer ce que de droit sur la demande d'expertise judiciaire formée par la société SOVE 21. Désigner un Expert judiciaire spécialisé en matière de sérigraphie.

ATTENDU que Monsieur [Z] [B] sollicite la désignation d'un expert qui aura pour mission de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties

Madame, [A] a diligenté une procédure d'expertise amiable dont le rapport est rendu le 19 février 2025.

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD demanderesses de la mission d'expertise décrite dans

le sursis à statuer dans l'attente de la remise du rapport d'expertise diligenté ; Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens en fin de cause ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré