Le 3 octobre 2018, la SOCIETE GENERALE a consenti à M.

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code

Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.

* La capitalisation des intérêts La société Société Générale sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015583 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

* GENERALI - [T] [Z], SARL [T] [Z]- [Adresse 18] [Localité 4], cocontractant absent. * CAISSE D'EPARGNE LEASE, PCE LEASE [Adresse 19], cocontractant absent.

La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.

LES FAITS : La SOCIETE GENERALE a été en relation d'affaires avec la société SAS GRAN LOCO.

Madame [B] [X] [S], associée minoritaire de BCRI en qualité de nuepropriétaire de 200 parts sociales (soit 9,75 % du capital), a été convoquée à une assemblée générale ordinaire le 24 mars 2026, à l'effet

proviennent, notamment, d'un défaut d'origine inhérent au véhicule, d'une utilisation inadaptée, d'un entretien non conforme aux prescriptions du constructeur, d'une mauvaise exécution ponctuelle ou généralisée

Par ailleurs, la convocation à cette assemblée générale, émise le 11 juin 2021, n'a été reçue que le 13 juillet 2021, après la tenue de l'assemblée générale, ce qui a privé la société BWH de la possibilité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00294 SOCIETE GENERALE S.A.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00352 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse

des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 juin 2025 puis sur renvoi le 08 juillet 2025 suite à une coupure électrique généralisée

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00461 La SOCIETE GENERALE S.A.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000538 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00379 La SOCIETE GENERALE S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00295 N° MINUTE : 2026F01597 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE