En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

Sur la recevabilité de l'assignation en intervention forcée : Attendu que par assignation du 25 septembre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a saisi le tribunal de

Par courrier du 21 juillet 2025, la société MELDO a refusé toute intervention, invoquant l'expiration de la garantie.

société POMA FLEURS à payer à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme de 14.709,31 euros , outre les intérêts de retard au taux légal ainsi qu'une majoration de 15% des sommes des liées à l'intervention

RG 2026022180 FTP a assigné en intervention forcée Monsieur [U] [M] par acte remis à domicile certain en date du 4 mars 2026.

A noter que le 12 février 2025, avant la vente, la SAS 35 COURTAGE AUTO avait effectué une vidange avec remplacement des trois filtres et une intervention sur les pneus arrière.

Le jugement du tribunal des activités économiques de Versailles du 19 mars 2026, publié au BODACC le 1 er avril 2026, frappait Monsieur [P] [X] d'une interdiction de gestion de 10 ans.

Par suite la SA LIXXBAIL a sollicité la SAS [I] en lui demandant une intervention en urgence et ce afin de favoriser une solution amiable.

Il a notamment demandé que Mme [B] soit condamnée à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 10 ans avec exécution provisoire.

Ce phénomène s'est aggravé jusqu'au 20 décembre 2024, date à laquelle un feu de cheminée s'est déclaré, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers de [Localité 4].

A la suite d'un panne moteur du 14 janvier 2025, la société [Y] [B] SAS, suspectant que l'huile utilisée par la société [L] SARL dans le cadre de son intervention sur son véhicule n'était conforme aux

Malgré une première intervention de la SARL C.V.O. DE RAED & FILS, les voyants ont réapparu, nécessitant une nouvelle intervention, sans résultat.

les parties s'opposent sur la nature du contrat conclu à savoir s'il s'agit d'un dépôt à titre gratuit ou à titre onéreux ; Attendu qu'en l'espèce, la société [G] verse aux débats un résumé de l'intervention

La société GARAGE DU BEL AIR a contesté toute responsabilité, arguant que ses interventions ne concernaient que la dépose/repose du moteur et non sa réparation interne, et qu'elle ne pouvait donc être

assurances, Vu les articles 367 et 700 du code de procédure civile, * Rejeter la demande en jonction formée par QBE entre la présente procédure enrôlée sous le n° 2026F00595 et l'assignation en intervention

lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame [L] [G], procureure de la République adjointe Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Interdiction

En l'état : * de l'interdiction des paiements des dettes antérieures en ce compris des prêts (principales charges de la SCI STEPIXA), * du budget prévisionnel d'exploitation, * du prévisionnel de trésorerie

des intérêts au taux légal à compter du 1 er janvier 2025 * La somme de 900 euros, somme à parfaire, au titre de la perte de chance de percevoir des loyers depuis le 1 er janvier 2025 à défaut d'intervention

Au cours de l'année 2022 aucune intervention ne s'est faite en dépit des multiples relances de la société OCCITANIA IMMOBILIER par SMS, emails et appels téléphoniques.

L'intervention de la SAS MENUISERIE FORAY a donné lieu à l'émission de situations de travaux, émises les 29 août, 26 octobre et 28 octobre 2022, pour un montant total de 221 188,73 euros TTC.