Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MS ISOL
69dee967cdc6046d474345a6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00657 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL MS ISOL DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL
69def5d2cdc6046d47440b26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00891 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS PRO ISOL DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielle9ème chambre
69eb8946cdc6046d4763e71b
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] [M] [B] / SASU MMK ISOLATION N° RG : 2025P00375 DEMANDEUR M.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. : 2025007086 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48523cdc6046d47c4b5c5
7 avril 2025
7 avril 2025
d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016569 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): 2H ISOLATION
Source officiellechambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
[Q] [W] réplique que : * Les deux contrats signés sont relatifs à des opérations de décoration, pas d'isolation phonique.
Source officiellechambre 1-14
69d055d1cdc6046d470ad690
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024034355 ENTRE : La SAS PACK ISOL
Source officielleChambre 04
69f682c7cdc6046d4763041c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU V.C.M ISOLATION [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 821175593 2016 B 3813 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 01
69f5a7e0cdc6046d474d7a6d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Déboute la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION de sa demande au titre de la clause pénale.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le litige porte sur le métré de l'isolation extérieure facturé conformément à son devis par la société CRISTAL FACADES, soit 238 m 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ed30cdc6046d4715fcf6
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société ESI ISOLATION SASU.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63c95cdc6046d47b838d3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : 2025011338 N° PC : 2025/505 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée SASU NET ISOL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52008cdc6046d47d2b7ad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015338 Débiteur(s): RENOVATION ISOLATION
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c1edcdc6046d47f51142
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [S] [V] selon pouvoir en date du 15 Octobre 2025 DÉFENDEUR : SOLUTIONS RENOVATION ET ISOLATION
Source officielleChambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] a demandé à plusieurs reprises la liste des transactions ou opérations correspondant à la somme ainsi isolée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
combles, isolation extérieure, ravalement de façade, traitement de charpentes.
Source officielleChambre 2-3
6a0f0406cdc6046d4770594b
14 avril 2026
14 avril 2026
*1DE/06/56/18/44* Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [L] [V] -SCP [X] en la personne de Me [U] [K] -SARL FRANCE POLE ISOLATION -Parquet R.G. : 2026030055 P.C. : P202502789 REPUBLIQUE
Source officiellechambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
27 mai 2026
Me NGUYEN Julie Hong Ngoc Avocat (RPJ111206) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société FACE CHAMPAGNE-ARDENNE est spécialisée dans les travaux d'étanchéité, de couverture, d'isolation
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb8ccdc6046d47a60a9a
28 avril 2026
28 avril 2026
Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée TOUBA ISOLATION
Source officielleChambre 05
69f1fe45cdc6046d47f66bb9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00983 N• MINUTE : 2025F00120 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL
Source officiellePage 6 sur 33
SOCIETE D'ETANCHEITE ET D'ISOLEMENT THERMIQUE MODERNE
30/06/2013
Voir →
IMPLANTATION DEVELOPPEMENT COMMERCIAL par abréviation susceptible d'être utilisée isolement I.D.C
14/05/2009
Voir →