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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire avant dire droit en premier ressort : * Dit les demandes incidentes de la SAS MG CONSEIL, exerçant sous le nom commercial CO-SELECTIONIST
Trib. de Commerce
69d78849cdc6046d47a24d7d
7 avril 2026
INVITONS la société [I] SA à mieux se pourvoir devant le juge du fond.
Procédures collectives
69de20dbcdc6046d47311b17
15 décembre 2025
N° de Rôle : 2025P01344 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6ae06cdc6046d47f3cd23
9 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges
69e6b07bcdc6046d47f3f895
69e6c254cdc6046d47f5177f
15 octobre 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges
69e6c772cdc6046d47f56615
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00420 DEMANDEUR SAS GLOBAL DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
ce que le juge du fond statue, alors que celui-ci n'est pas saisi, revient à détourner la mesure conservatoire pour en faire une mesure définitive.
69de0a35cdc6046d472f3e3a
13 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS HAKIM TRANSPORT [Adresse
69de0aa9cdc6046d472f4741
N° de Rôle : 2025P01087 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f6f41cdc6046d477de412
18 mai 2026
La LRAR valant mise en demeure de la LCL- L CREDIT LYONNAIS à la société GANALI IMMOBILIER du 10 octobre 2024, 11.
AFFAIRE COURANTE
69da1013cdc6046d47dcaa7b
2 avril 2026
II – MOTIFS DU JUGEMENT Par jugement en date du 20 décembre 2023, le Tribunal de Commerce d'Orléans ouvrait au bénéfice de Monsieur [Z] [X] [C] une procédure de redressement judiciaire.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db41efcdc6046d47f52056
Rôle 2026 002695 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE
référés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
[N] [O], requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article 2300 du Code civil Vu les pièces produites aux débats, Vu la jurisprudence, * JUGER n'y avoir lieu
6a16a515cdc6046d4714015f
22 mai 2026
2026J00034 - 2614200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026
Chambre 02
69f5fad8cdc6046d4753b572
18 novembre 2025
Thierry SEMPERE, Juges.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RESIDENCES FRANCE SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [
69e8f4b6cdc6046d4725cdb7
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CXB HOME [Adresse 1] comparant par Me Laure CHRISTIAEN [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005179 2025000860 [P] [W] (SAS) Dossier : PC/08843 Ainsi
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