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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Entre : La société BNP PARIBAS BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c03cdcdc6046d4728e107
12 mai 2026
Le 1 er octobre 2022, le CIC a également consenti à la société MSB, un second prêt, numéro 30066 10561 00020466804, à la société MSB, d'un montant de 60.000 €, à un taux de 2.35 % l'an, remboursable en
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
GDB VELOS : L'offre est faite au nom et pour le compte de la société GDB VELOS, société immatriculée au RCS de Chambéry ayant son siège social sis [Adresse 2], sans faculté de substitution ; Le périmètre
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54e20cdc6046d47a40d3a
9 juillet 2025
la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : R' & BEAUTY CONCEPT, Société
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
La société DSC affirme que Monsieur [E] [Y] s'est engagé, à titre personnel, en qualité d'avaliste de ces effets. Les lettres de change mentionnées ont fait l'objet d'un avis de rejet.
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
KRO TAL, société à responsabilité limitée exerçant une activité de restauration traditionnelle, a contracté un prêt n°00001885422 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
Sur le moyen tiré de l'absence prétendue de relation contractuelle entre MJVA et Syncsmith La défenderesse soutient que la société MJVA ne serait en définitive pas partie au contrat de licence, lequel
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
Suspendre les effets de la délibération de l'assemblée générale en date du 23 juillet 2024 prévoyant la nomination de Monsieur [W] [N] en qualité de gérant de la société BOUCHERIE [P].
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
En effet, le passif demeure relativement important et méritera des négociations.
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
FAITS La Société BRED BANQUE POPULAIRE, ci-après dénommée dans la suite des présentes la BRED, dont le siège social est sis [Adresse 1], société anonyme coopérative de Banque Populaire, immatriculée au
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
Dans ce contexte, la SAS [C] a acquis, par l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de
69f2b114cdc6046d4707e19f
1 juillet 2025
que la société [U] est intervenue au contrat, en se substituant à la société FIDLEASE.
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Boccard et de la société de droit luxembourgeois AIG Europe SA à l'encontre de la société européenne Bolloré Logistics, * Constate le désistement d'instance et d'action de la société européenne Bolloré
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
Le CREDIT COOPERATIF rejette en outre les moyens en défense invoqués par les consorts [H] – [Z] et la société LES CHEMINS PARTAGES : * Ceux tirés d'un dol, vis-à-vis des consorts [H] [Z], ceux-ci ne pensant
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
société LE FOUR ET LE MOULIN
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Et La société [M], société anonyme coopérative artisanale au capital de 881 120 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 577 350 325, dont le siège social est
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
A titre subsidiaire, * limiter la mesure à ce qui est strictement nécessaire à la détermination du potentiel préjudice de la société DECATHLON FRANCE et limiter la communication d'information et de documents
69fb35aacdc6046d47cab6ba
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
C'est dans ce contexte que la demanderesse a régularisé avec l'un des établissements secondaires de la société AUDITION [Z] SERVICES, une convention cadre intitulée « Convention de tiers payant Audio »
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