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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
16 janvier 2026
Désigne la SELARL [Localité 3] [H] en la personne de Me [L] [H], [Adresse 2], et la SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [W], [Adresse 3], mandataires judiciaires liquidateurs.
69d83929cdc6046d47b40074
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
69d8396bcdc6046d47b4047f
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69d83a09cdc6046d47b40e57
6a0eec62cdc6046d476de835
3 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
6a0f0329cdc6046d477046ac
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
6a0f0bc3cdc6046d47711287
6a0eeb2ecdc6046d476dd122
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Q] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
Le Tribunal relève que : Le Tribunal a traité supra le cas de la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable et de l'outillage de l'ébavureuse EV [Cadastre 2], * L'article L.131-4 du Code des
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
Désigne la SELARL [Z] ASSOCIES en la personne de Me [J] [Z], [Adresse 6], mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69caa3c5cdc6046d4785e1dc
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F637 Procédure 2025RJ162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F250 Procédure 2025RJ64 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69d792bacdc6046d47a3497d
Arnaud De Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
69d84916cdc6046d47b4fbc2
6a0eec48cdc6046d476de678
6a0f0345cdc6046d477048f3
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
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