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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d837bdcdc6046d47b3e9f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Désigne la SELARL [Localité 3] [H] en la personne de Me [L] [H], [Adresse 2], et la SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [W], [Adresse 3], mandataires judiciaires liquidateurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83929cdc6046d47b40074

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8396bcdc6046d47b4047f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a09cdc6046d47b40e57

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eec62cdc6046d476de835

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f025fcdc6046d47703563

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0abecdc6046d4770fae7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb2ecdc6046d476dd122

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Q] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Tribunal relève que : Le Tribunal a traité supra le cas de la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable et de l'outillage de l'ébavureuse EV [Cadastre 2], * L'article L.131-4 du Code des

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Désigne la SELARL [Z] ASSOCIES en la personne de Me [J] [Z], [Adresse 6], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3c5cdc6046d4785e1dc

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F637 Procédure 2025RJ162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5563cdc6046d470f62b2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F250 Procédure 2025RJ64 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d792bacdc6046d47a3497d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud De Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848accdc6046d47b4f53b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eec48cdc6046d476de678

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle

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