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283 résultats pour « manuscrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

seront placées dans un hangar de protection par le réceptionnaire qui est la TRANSPORT GEBROEDERS VAN AERDE NV, qui a signé et tamponné la CMR dans la case destinataire n°16 en y portant des réserves manuscrites

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Concernant la reprise du contrat VIP COM, sur le document fourni par la SARL [P], il apparaît un montant manuscrit de 6.000 € HT non contresigné par la société ONE OPERATEUR et la précision d'une réserve

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'expert, une seconde intervention a été réalisée sur le tracteur donnant lieu à l'émission d'un ordre de réparation de la SARL [Q] en date du 13/09/2023 sur lequel figurent expressément des annotations manuscrites

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9db8acdc6046d47a88485

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

HAFTUNG produit au débat les documents : * le contrat de location longue durée émargé et signé par Madame [P] [D] (SZAJDA), présidente de la société COOK'IN DESIGN le 29/01/2024, ainsi qu'inscrit manuscritement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c568cdc6046d47092fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

seules pièces produites par le demandeur ; Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale d' [I] : Les signatures manuscrites

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TCOM

1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La signature électronique, prévue à l'article 1367 du Code civil, a la même force probante que la signature manuscrite dès lors qu'elle repose sur un procédé fiable.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734cbcdc6046d47fda515

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Conseil & Défense au moyen de son compte Docusign®, les soussignés s'accordant pour reconnaître à cette signature électronique la même valeur que leur signature manuscrite et pour conférer date certaine

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TCOM

DELIBERES REFERES

69b8f71fcdc6046d47f07c75

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, le juge des référés constate que plusieurs de ces reconnaissances ne respectent pas les exigences de l'article 1376 du code civil, faute de mention manuscrite en chiffres et en lettres de la

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TCOM

MARDI

69c31b08cdc6046d47d3da14

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société VOLKSWAGEN BANK GmbH et la société COMPAIN SARL ont signé manuscritement, le 7 juin 2019, un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule de marque AUDI, modèle A5 Sportback NF S LINE, immatriculé

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Puis, la CEPMP discute et argumente contre les moyens soulevés par monsieur [F] relativement : Aux mentions manuscrites qui ne seraient pas portées de sa main.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle précise que l'acte de cautionnement produit aux débats (pièce 4) comporte l'ensemble des mentions manuscrites requises par l'article L. 331-1 ancien du Code de la consommation, alors applicable, ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77145cdc6046d4774d61b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

constituées de « Polystyrène et étais », d'un volume de 60 m 2, pour sur un montant total de 11.295,02 €, signé le 20 août 2024 par Monsieur [H] [Y], agissant pour la SCI A.M.I, qui y a apposé la mention manuscrite

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 24 mai 2021, la société EMTP 76 établit le devis n° DEV-2021-0007, d'un montant de 2.090 € HT (2.508 € TTC), accepté par la société HABITAT RENOV avec la mention manuscrite « Bon pour travaux » et la

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TCOM

Chambre 02

69f30baacdc6046d470fac0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'engagement de caution du 7 mai 2020 comporte toutes les mentions manuscrites prévues par la règlementation en vigueur à cette date (anciens articles L331-1 à L331-3 du Code de la consommation) , avec

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TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Concernant l'acte de cautionnement solidaire signé par Monsieur [S] [X], le tribunal relève que la mention manuscrite respecte les dispositions des articles L. 331-1 et L. 331-2 du code de la consommation

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chambre 1-3

69d26218cdc6046d47330261

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

lui-même » ; BRASSERIE METEOR verse aux débats les copies de : * l'acte de cautionnement solidaire daté du 23 août 2018 dûment signé par Monsieur [V] [R], sa signature étant précédée de la mention manuscrite

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [F], pour leur fiche respective, précédée de la mention manuscrite « je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus » * Chacune des fiches ne renseigne par les revenus mais se reporte par la

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TCOM

Référés

69f00a37cdc6046d47c81b22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société demanderesse produit l'acte de caution solidaire de Madame [X] [V] en date du 8 mai 2022, avec mention manuscrite retranscrite intégralement, qui l'engage jusqu'au 24 août 2024 au plus tard,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ff7ccdc6046d47871a15

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l'espèce, dans son attestation manuscrite en date du 25 octobre 2023, Madame [C] fait état d'une perte totale de poudre de lait de 5,778 tonnes lors de « deux sinistres » intervenus en mai 2020 et en

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b447fcdc6046d4717bc8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ailleurs, nous notons que Madame [L] [X] a, conformément aux articles 2288 et suivants du Code Civil, recopié d'une manière manuscrite l'intégralité de ses engagements liés à sa qualité de caution

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