AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
11 juillet 2025
seront placées dans un hangar de protection par le réceptionnaire qui est la TRANSPORT GEBROEDERS VAN AERDE NV, qui a signé et tamponné la CMR dans la case destinataire n°16 en y portant des réserves manuscrites
Source officiellePage 6 sur 15
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Concernant la reprise du contrat VIP COM, sur le document fourni par la SARL [P], il apparaît un montant manuscrit de 6.000 € HT non contresigné par la société ONE OPERATEUR et la précision d'une réserve
Source officielle