SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS PANGEE a déclaré exercer l'activité suivante : la prise de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer sous quelque forme que

PROJECT propose les garanties suivantes : * Dividende annuel provisionné mensuellement les mains du Commissaire à l'exécution du plan ; * Remise des comptes annuels dans les trois mois de la fin de l'exercice

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conception et la commercialisation de produits mobiliers et accessoires. La location de mobiliers et accessoires pour événementiels.

une activité similaire à celle qu'exerçais sous la franchise CORESPA, dans des modalités et conditions strictement identiques * JUGER que la société EMIAMA exerçant sous l'enseigne commerciale OPTYM'UP

FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 523338929 / N° de Gestion : 2011 B 2635 a pour activité : Exercice d'une activité en matière de conseil, achat, vente, réalisation de prestations de services dans

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 404 078 776 - 1998 B 1438 et exerce une activité d'exploitation d'un fonds de commerce de vente, achat, location

Hypothèses du projet de plan * Chiffre d'affaires et évolution de l'activité Au regard des prévisionnels d'exploitation et des résultats enregistrés au cours de l'exercice 2025, le dirigeant anticipe

Elle exerce une activité de prestations de services dans la gestion et le conseil financier.

société GT AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 821 743 457, ayant son siège social sis, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice

La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans la formation initiale, post-bac, formation continue, développement de formation à l'international (création, échange d'étudiants, partenariat), pratiquée

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'espace de loisirs et récréatives pour adultes ou enfants, petite restauration, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cette activité

Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette

Activité : Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de marketing * N° RCS : Nanterre 839 709 607 * Chiffre d'affaires au 31/12/2023 (exercice

[P], GB MICROFAB SA en raison d'un conflit d'intérêts, ainsi qu'une modification du mode de calcul des commissions, moyennant une indemnisation compensatoire.

265,50 € HT); ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de 1343-2 du Code civil ; CONDAMNER la société BRA à restituer à la société LEASECOM le copieur de marque, [C], modèle

La société Swisslife Prévoyance et Santé connait la profession qu'exerce Monsieur [E], en l'occurrence plâtrier, elle est donc consciente que Monsieur [E] n'a pas de connaissance médicale aussi si elle