REPONSES DES CREANCIERS Le mandataire judiciaire précise que le débiteur a intégré au sein de sa liste d'autres créanciers dont les montants des créances figuraient toutefois pour une somme nulle (0 €

suit : […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant

S'agissant plus particulièrement de la créance obligataire, le créancier a sollicité l'admission de sa créance à échoir, tant en capital qu'en intérêts, dont le montant a d'ores et déjà été déterminé.

Le 22 juin 2020, le juge commissaire du tribunal de céans admettait la créance de la BANQUE POPULAIRE DU SUD à l'égard de la SARL HEC GROUP pour un montant de 80.383,20 euros.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif affecté au plan s'élève à 90 606,20 € dont : Les créances immédiatement exigibles, soit les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de

alors que la période d'observation du redressement judiciaire est achevée depuis le 08/12/2024, Attendu que le dirigeant et associé unique demeure débiteur d'une créance envers la SAS MCI au titre de

L'état provisoire des réponses reçues des créanciers le 3 mars 2025 s'établit comme suit : votes « pour » : 51% du montant total des créances (et 78% en retraitant la créance des Epoux [Z] qui ont déclaré

de consentir un abandon partiel de leur créance afin d'en ramener le montant à 500 € et de bénéficier d'un paiement à l'adoption du plan ; La SELARL [T] [G] (Me [T] [G]) mandataire judiciaire laquelle

Créances < 500 € Règlement sans remise ni délai CHAQUE CREANCIER A LA CAPACITE DE RAMENER SA CREANCE A 500 € AFIN DE BENEFICIER DES DIS PARTICULIERES DE TRAITEMENT PREVUES POUR LE REGLEMENT DE CES CREANCES

définitif) TOTAL déclaré 153 847,69 € Dont contestations de créances en cours 44 406,01 € Dont créances rejetées suivant Néant accord du créancier Dont créances rejetées pour défaut de Néant réponse Dont

Le 20 avril 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt de 60 000 € pour un montant de 23 667,96 € auprès de la SELARL [M].

et progressives dans les termes suivants : […] Option 2 : Il est expressément proposé aux créanciers qui le souhaitent de consentir un abandon partiel de leur créance pour en ramener le montant à 500

par le débiteur, le montant de la créance déclarée pour son compte, conformément aux dispositions du II C de l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021.

au montant résiduel des créances provisionnelles et contestées.

Le passif de la Société compte des créances inférieures à 500 € pour un montant de 1 750,69 €.

de consentir un abandon partiel de leur créance pour en ramener le montant à 500,00€, qui fera l'objet d'un règlement immédiat

versés aux créanciers

de la société est au 6 mars 2024 de 390.511,84 €, soit un montant largement supérieur à la somme demandée à BNP de 100.000 €.

* Règlement dès l'arrêté du plan des créances égales ou inférieures à 500 € * Règlement sur 10 ans par annuités progressives des autres créances chirographaires et privilégiées.

Les courriers informant les créanciers que leur créance était discutée ont été adressés le 9 janvier 2025.