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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1951dcdc6046d47b0aa06
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c19955cdc6046d47b10ec3
69c1aa89cdc6046d47b27357
17 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c1b67bcdc6046d47b3682c
23 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
Rendu de décisions
69cc6ad1cdc6046d47ad4576
20 janvier 2026
liquidation judiciaire de la SAS LOISIRS SOLUTIONS, déjà étendue aux SAS EMERAUDE EXPERIENCE et SAS [Adresse 2], aux SAS HOLDING GOLF DU COGNAC, SCI GOLF DU COGNAC et SAS GOLF DU COGNAC, en déclarant communs
Trib. de Commerce
69c16068cdc6046d47a9eb99
9 octobre 2025
que Monsieur [L] [X] a participé activement à l'activité commerciale de la société LISABIO SARL ; Attendu que la société LISABIO SARL et Monsieur [L] [X] ont œuvré ensemble à la réalisation d'un but commun
69c18c0fcdc6046d47afd641
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c18c20cdc6046d47afd73f
69c18d92cdc6046d47aff720
18 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
SYSTEME WOLF SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître [B] [H] [Adresse 2] ЕТ - GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office…. » En l'état, il convient de rectifier le jugement statuant sur la demande de la SARL
REFERES EN DELIBERE
69db1894cdc6046d47f1f62f
7 janvier 2026
façades » du chantier de rénovation du siège social de la société LE COURRIER CAUCHOIS, dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, ou à défaut à compter de sa notification
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
69c19b76cdc6046d47b13e4f
69c19d57cdc6046d47b16a00
69cd192bcdc6046d47bc41b8
Le 1 er avril 2023, les parties ont signé un mandat d'intérêt commun par lequel Madame [W] [C] devenait agent commercial à durée indéterminée de la société NES-THEIS.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac197fcdc6046d47d4345d
3 juillet 2025
Toutefois, cette mainlevée ne lui serait opposable qu'après notification. Or tel ne serait pas le cas en l'espèce.
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
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