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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Dans sa réponse à l'appel d'offre, la société EUROPORTS mettait un point d'honneur à : « (…} offrir des services de qualité à nos clients, le cycle PDCA et la gestion LEAN sont ancrés dans notre ADN.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
a répondu dans les délais de l'appel d'offres de renouvellement du contrat « usines », * elle n'a pas été consultée pour l'appel d'offres de renouvellement du contrat « tertiaire », * Renault lui a demandé
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Les principales actions ont porté sur l'organisation de l'appel d'offres, la mise à disposition des informations sur la « data room », les échanges avec les candidats et l'analyse de l'offre de reprise
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Projet de plan de cession En concertation avec la direction, un appel d'offres avait été engagé (publicité le 9 août 2024) avec une date limite de dépôt des offres fixée au 9 septembre 2024 à 12h.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
* Les relations entre les parties n'étaient plus stables depuis la notification de l'appel d'offres du 20 novembre 2017.
69ad01a4cdc6046d47e7ca95
31 décembre 2024
Attendu que deux offres de reprise ont été réceptionné dans le délai fixé, émanant de la société MC PUZZLE et de la société BALDINI INVESTISSEMENT, Attendu que dans le délai d'amélioration, la société
Chambre 2-4
6a1966a6cdc6046d4759fac3
28 mai 2026
MYWINDPARTS, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
MOOR [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Le 30 août 2022, Madame [Y] a souscrit à une offre ADSL auprès de Keyyo d'une durée d'engagement de 24 mois.
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
La date limite de dépôt des offres a été fixée au lundi 28 octobre 2024 à 12h00, puis, afin de permettre la réception des offres dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, une nouvelle date
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X] informe WAGRAM que son offre pour la reprise du fonds de commerce KOSY a été retenue par le curateur de cette dernière.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
A) Sur les prélèvements effectués par [T] [P] [W] Une société dans le cadre de ses opérations ordinaires est appelée à nouer des partenariats, à payer ses salariés, à offrir ses services et à faire du
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f064cdc6046d4716334d
2 avril 2026
Le candidat à la reprise en négociations avant l'ouverture de la procédure s'est désisté, celui qui s'est manifesté suite à l'appel d'offre n'a pas finalisé son dossier et le contexte économique, social
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31a52cdc6046d470d9f43
Par jugement en date du 11/12/2024, ce même Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation et a fixé une date limite de réception des offres de reprise de la société en désignant la
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
Non comparant ni personne pour le représenter.
Procédures collectives
69e717d9cdc6046d47fb3f72
7 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience 07/04/2025 pour étudier les éventuelles offres de reprise.
69d48286cdc6046d475d4ba0
En parallèle, la société THE JUNGLE GROUP avait manifesté son intention de présenter un plan de redressement avec une reprise des actions de la société.
69d29b88cdc6046d4737308d
Des publications ont ainsi été réalisées (MAYDAY, ASPAJ, mailing…) et une dataroom constitué en juin 2024, avec une première date limite de dépôt des offres fixée au 17 juillet.
Procédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
Que, dans le cadre d'un appel d'offre diligenté sur la société ACTIMESURE, un candidat s'est positionné : la société OPCA SN représentée par son dirigeant Monsieur [L] [M].
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