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592 résultats pour « offre non reprise en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans sa réponse à l'appel d'offre, la société EUROPORTS mettait un point d'honneur à : « (…} offrir des services de qualité à nos clients, le cycle PDCA et la gestion LEAN sont ancrés dans notre ADN.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a répondu dans les délais de l'appel d'offres de renouvellement du contrat « usines », * elle n'a pas été consultée pour l'appel d'offres de renouvellement du contrat « tertiaire », * Renault lui a demandé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les principales actions ont porté sur l'organisation de l'appel d'offres, la mise à disposition des informations sur la « data room », les échanges avec les candidats et l'analyse de l'offre de reprise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Projet de plan de cession En concertation avec la direction, un appel d'offres avait été engagé (publicité le 9 août 2024) avec une date limite de dépôt des offres fixée au 9 septembre 2024 à 12h.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Les relations entre les parties n'étaient plus stables depuis la notification de l'appel d'offres du 20 novembre 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Attendu que deux offres de reprise ont été réceptionné dans le délai fixé, émanant de la société MC PUZZLE et de la société BALDINI INVESTISSEMENT, Attendu que dans le délai d'amélioration, la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MYWINDPARTS, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MOOR [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 30 août 2022, Madame [Y] a souscrit à une offre ADSL auprès de Keyyo d'une durée d'engagement de 24 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La date limite de dépôt des offres a été fixée au lundi 28 octobre 2024 à 12h00, puis, afin de permettre la réception des offres dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, une nouvelle date

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] informe WAGRAM que son offre pour la reprise du fonds de commerce KOSY a été retenue par le curateur de cette dernière.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A) Sur les prélèvements effectués par [T] [P] [W] Une société dans le cadre de ses opérations ordinaires est appelée à nouer des partenariats, à payer ses salariés, à offrir ses services et à faire du

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f064cdc6046d4716334d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le candidat à la reprise en négociations avant l'ouverture de la procédure s'est désisté, celui qui s'est manifesté suite à l'appel d'offre n'a pas finalisé son dossier et le contexte économique, social

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31a52cdc6046d470d9f43

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 11/12/2024, ce même Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation et a fixé une date limite de réception des offres de reprise de la société en désignant la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Non comparant ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience 07/04/2025 pour étudier les éventuelles offres de reprise.

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En parallèle, la société THE JUNGLE GROUP avait manifesté son intention de présenter un plan de redressement avec une reprise des actions de la société.

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TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Des publications ont ainsi été réalisées (MAYDAY, ASPAJ, mailing…) et une dataroom constitué en juin 2024, avec une première date limite de dépôt des offres fixée au 17 juillet.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que, dans le cadre d'un appel d'offre diligenté sur la société ACTIMESURE, un candidat s'est positionné : la société OPCA SN représentée par son dirigeant Monsieur [L] [M].

Source officielle

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