Le juge d'orientation a fixé l'affaire en plaidoirie afin de trancher les incidents relatifs à la compétence du tribunal de commerce de Vienne et à la communication de pièces.

des procédures, Dit que l'affaire inscrite sous le numéro 2026J4 sera jointe à celle inscrite sous le numéro 2025J01371, Rappelle qu'un calendrier de procédure a été fixé prévoyant une audience d'orientation

actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un plan de de traitement de sortie de crise, L'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation

et des sociétés de Bordeaux : prise de participation dans toutes sociétés et autres personnes morales de toutes formes, l'acquisition, exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation

actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un plan de de traitement de sortie de crise, L'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation

salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales

de finaliser les comptes annuels de l'exercice 2025, lesquels devraient confirmer l'augmentation du chiffre d'affaires et du résultat, * de consolider la trésorerie, * et surtout, de confirmer l'orientation

cours du délibéré, le demandeur a adressé un courrier indiquant que Monsieur, [U], [E] avait saisi la Commission de surendettement et que cette dernière avait rendu une décision de recevabilité et l'orientation

judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS HCL [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS [Localité 1] (principal) * RCS [Localité 2] Activité : Conseil en ressources humaines, formation professionnelle et orientation

Le débiteur indique privilégier une solution de cession à date, dans la mesure où la société ne parviendrait pas à trouver son équilibre économique lui permettant alors de s'orienter vers un plan de continuation

Le débiteur indique privilégier une solution de cession à date, dans la mesure où la société ne parviendrait pas à trouver son équilibre économique lui permettant alors de s'orienter vers un plan de continuation

résulte des débats que la SAS [Localité 1] dispose de trésorerie pour financer la période d'observation dans les semaines à venir, période qui devra être mise à profit pour déterminer s'il convient de s'orienter

CREDIT MUTUEL LEASING l'intégralité de l'éventuelle contribution pour la justice économique dont elle pourrait être redevable en application de l'article 27 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation

Il sollicite par conséquent l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire indiquant qu'il s'oriente vers une autre activité salariée et demande une poursuite jusqu'à fin octobre pour terminer le

salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales

salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales

pour les entreprises et les particuliers, notamment : ressources humaines, évaluation et développement des compétences professionnelles, aides aux techniques et recherche d'emploi, développement et orientation

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse 17] - représenté(e) par Maître [R] [S] -Toque n° [Adresse 18] [Adresse 19] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation