[Z] [B] à payer la somme de 3 948,97 Euros TTC à la société [U] [T] BLOOM au titre de la facture de congés payés et du remboursement de l'indemnité de congés payés Condamner la société L'ATELIER [Z]

de janvier à mars 2026 ont été payées.

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait une personne, en congé parental d'éducation, salariée depuis le 1er janvier 2020.

200.000 € * actifs incorporels : 50.000 € * stocks : 150.000 € * Charges augmentatives de prix : prise en charge des congés payés acquis par les salariés repris (estimés à 140 K€) Règlement, garanties

La société SWAC n'ayant pas réglé ses cotisations, le 16/03/2023 la SMABTP a adressé à la société SWAC une mise en demeure de payer.

Reprise des droits acquis par les salariés repris et notamment congés payés, RTT et 13 ième mois.

A l'audience de plaidoirie du 18 mars 2026, bien que régulièrement assigné, Monsieur [K] ne se présente pas, ni personne pour lui, et ne conclut pas davantage.

-[Z], prise en la personne de Maître [T] [Z], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 3 Février 2025, et renvoyé

LA PROCEDURE : La SMABTP dépose le 16 septembre 2025 une requête en injonction de payer la somme principale de 4079,93 € au titre de la cotisation annuelle 2025 du contrat GLOBAL INGENIERIE, auprès du

; L'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a procédé à une régularisation de cotisations sur la période d'Avril 2023 à Août 2024 pour un montant de 104.639,00 €, outre une majoration de 41.855,00 € ; En

professionnel, numéro 00001413600 La somme de 26.674,49 euros selon décompte de créances arrêté au 9 janvier 2026, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 3 points (4,50 % l'an) pour la période

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat

payés des salariés déclarés par l'employeur. / Toutefois, en cas de défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations, elle verse l'indemnité de congés payés à due proportion des périodes pour

Toutefois cette dernière est bien inférieure à celle budgétisée sur la même période.

à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme de 210 230 €, portant intérêt au taux légal à compter de la date d'échéance de chaque facture ; ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues

Suite à la période d'intérim, la société REMY ET LEBERT, propose à Monsieur [W] une embauche en CDI, qui laisse naître selon les conditions de la convention de partenariat, une facture N° FE1Q1000256,

la période de 6 mois.

Par contrat dit « Contrat de contractant général hôtelier » conclu le 7 mai 2021, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], la SA [S] [T] [J] et la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT ont défini les conditions de

Enfin, il s'oppose au prononcé de sa faillite personnelle, considérant que les conditions des articles L.653-4 4° et L.653-5 6° du code du commerce visées par le mandataire judiciaire ne sont pas remplies