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Le Tribunal de céans a autorisé la requête par ordonnance avec titre exécutoire en date du 5 février 2026.

Les mesures de poursuite traditionnelles se révèlent totalement inopérantes.

Le montant du passif contesté s'élève à la somme de 83 000€.

La société S.E.J.E.R. poursuit le contrat de distribution commerciale et fournit à la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS la certification professionnelle prévue et émet, à ce titre, 2 factures

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Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel et sans caution.

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Fixe la durée du plan à 10 ans, Prend acte de la poursuite des contrats en cours pendant la période d'observation et dit qu'ils sont maintenus en l'état.

Elle a exécuté ses prestations conformément au contrat jusqu'en juin 2025.

De plus, ainsi que le précise l'article 1104 du code civil « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

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poursuite de l'exploitation en raison de non-conformités.